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Gestion et évacuation des eaux des biens-fonds : renseignements et taxe unique de raccordement

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Assainissement autonome Changement d'affectation et / ou transformations intérieures
Mode d'affectation Données pour le calcul Tarifs
Logements
Activités administratives
Autres activités
Activités avec production d'eaux usées industrielles
Mode d'affectation Données pour le calcul Tarifs
Etat préexistant Etat projeté
Assainissement autonome
Logements
Activités administratives
Autres activités
Activités avec production d'eaux usées industrielles
Taxe unique de raccordement (composante eaux usées)  F HT
Contrainte de rejet des eaux pluviales
Prendre contact avec l'OCEau pour obtenir les valeurs et conditions ci-dessous
Milieu récepteur :  
Contrainte de rejet :    l/s/ha  l/s/ha
Temps de retour :    ans
Etat préexistant
EVACUATION DES EAUX PLUVIALES DANS LES EAUX SUPERFICIELLES
Toitures sans rétention

m²
Toitures avec rétention

m²
Accès, places et chemins :

m²
Aménagements extérieurs et divers :

m²
EVACUATION DES EAUX PLUVIALES PAR INFILTRATION
Evacuation par infiltration diffuse

m²
Evacuation par ouvrage d'infiltration

m²
Votre projet est situé dans une zone où l'infiltration est :

Infiltration possible
Surface totale renseignée en m2:
Surface totale des parcelles en m2:
Caractéristiques des parcelles
Surface brute m2
    Cr moyen %
Surface réduite m2
Surfaces connectées au réseau public Surfaces remaniées et connectées au réseau public
Surfaces non connectées (infiltration diffuse) Surfaces remaniées et non connectées (infiltration diffuse)
Surfaces infiltrées par un ouvrage Surfaces remaniées et infiltrées par un ouvrage
Surfaces non remaniées
Surfaces totales
Contrainte de rejet des eaux pluviales
Débit spécifique
  l/s/ha
Débit théorique maximum
  l/s
T =   ans
Débit spécifique retenu
  l/s/ha
Débit maximum retenu
  l/s
Débit sans mesures de gestion au sol :
  l/s
Mesures de rétention des eaux pluviales à mettre en oeuvre
Evacuation aux eaux superficielles
Volume de rétention en toiture
  m3
Volume de rétention (au sol)
  m3
Volume total
  m3
Evacuation par un ouvrage d'infiltration
Evacuer les eaux de toiture directement au réseau public ?
Volume de rétention en toiture
  m3
Volume de rétention (pour l'infiltration)
  m3
Volume Total
  m3

Type d'ouvrage de gestion des eaux pluviales au sol
  Ouvrage à ciel ouvert
  Ouvrage enterré
  Technique alternative
  Pas d'ouvrage à la parcelle   : Demander une dérogation à l'OCEau
Etat préexistant   Ouvrage à ciel ouvert
  Ouvrage enterré
  Technique alternative
  Pas d'ouvrage à la parcelle
Etat projeté   Ouvrage à ciel ouvert
  Ouvrage enterré
  Technique alternative
  Pas d'ouvarge à la parcelle : Demander une dérogation à l'OCEau
Statut de l'ouvrage :
La gestion des eaux pluviales n'est pas obligatoire.
Les mesures volontairement mises en oeuvre font l'objet d'un abattement de la taxe unique de raccordement.

Volume utile :   m3 ( % d'abattement)

Abattement max. de % pour Vu = m3 et Qsmax = l/s pour T = ans
Taxe unique de raccordement :
Composante eaux usées :
 F HT
Composante eaux pluviales (y compris abattement) :
 F HT
Total :
 F HT
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