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Sélection
Option 1 : Sélection à l'aide de la carte
Zoomez sur la carte puis sélectionnez une parcelle à l'aide de la fonction de sélection:
Attention: un maximum de 5 parcelles par plan est admis.
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Génération du rapport en cours:

Pour poursuivre votre commande, choisissez l'un des formats suivants:

Les formats de plans mis à disposition pour cette application ne permettent pas de produire un (des) plan(s) sur l’ensemble de la (des) parcelle(s) sélectionnée(s).

Un point vient d’être ajouté à la carte permettant de définir le centre du (des) plan(s) officiel(s) à produire.

Veuillez ajuster la position du point avant de valider votre commande.

Les extraits pour les parcelles suivantes
ne peuvent pas être produits:

Un nouveau formulaire conforme aux standard eDémarche est disponible.
Vous pouvez l'utiliser à compter du 18 juillet 2019 à 14h00
La page d'accueil vous introduira à son utilisation Accueil nouveau formulaire e-Démarche

Les utilisateurs de la prestation "Certificat de non-inscription au cadastre des sites pollués" sont invités
à préférer le présent formulaire jusqu’à nouvel avis.

L'adresse du formulaire actuel sera redirigée vers le nouveau formulaire par une transition progressive.