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        <CreaDate>20231220</CreaDate>
        		
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            <resTitle>RDPPF_ZP</resTitle>
            		
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        <idAbs>Les zones protégées

sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT).

Les zones protégées sont les suivantes:

- la zone de la Vieille Ville et du secteur sud des anciennes fortifications.

Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.</idAbs>
        		
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