20240212 09112200 1.0 TRUE CAD_PARCELLE_MENSU Parcelles en vigueur Immeuble selon l’article 943 alinéa 1 du Code Civil Suisse. Est une parcelle ou un bien-fonds toute surface de terrain ayant des limites déterminées de façon suffisante (article 3 alinéa 2 de l'Ordonnance sur le Registre Foncier). Une parcelle en vigueur est un droit réel immatriculé au RF.