Catalogue
Résultats: 1321 à 1321 sur 1321
Pertinence | Alphabétique
AGGLO - PERIMETRES PACA (PA4 - historique)
| Polygone
Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables du suivi et mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération.
Dans le cadre du Projet d'Agglomération 4, déposé 2021, 8 PACA ont été définis et ont fait l'objet de cahiers thématiques.
En 2022, ce découpage a été simplifié dans la perspective d'une redéfinition de la vision territoriale transfrontalière (VTT) donnant lieu au découpage "PACA - VTT".
Ainsi les PACA - PA4 constituent dorénavant une donnée historique.
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