Catalogue
AGGLO - MILIEUX PROTEGES
Consultation par géoservices | PolygoneMilieux spécifiques inventoriés et protégés par différents arrêtés et règlementations (Périmètre du Grand Genève) :
- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000
- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.
En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :
- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;
- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;
- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.
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AGGLO - OPERATIONS D'AMENAGEMENT
Uniquement partenaires SITG | PolygoneInventaire des opérations d'aménagements et potentiels à bâtir d'une certaine importance (au moins 50 logements ou 5000 m2 de surface brute de plancher activités) selon :
1) Le mode d'urbanisation
- Renouvellement : opération de mutation de quartiers déjà denses, avec ou sans augmentation de la densité, soit en centre-ville, soit dans d'anciennes zones d'activités
- Densification : opération de mutation de quartiers de villas peu denses, avec augmentation de la densité
- Extension : urbanisation de l'espace agricole, actuellement en zone à bâtir ou demandant une modification de zone à bâtir
2) L'affectation principale, logements ou activités, avec les données statistiques correspondantes
3) La densité :
- Forte = tissu urbain avec bâtiments de 4 étages et plus.
- Moyenne = tissu suburbain avec bâtiments de 3-4 étages ou tissu villageois.
- Faible = tissu périurbain avec villas
4) Le type de procédure et l'état d'avancement de la planification
5) Les phases et dates des étapes de réalisation, selon le Projet d'agglomération de 4e génération en l'état 2021 pour les opérations concernant les mesures d'urbanisation.
Les opérations hors ces zones n'ont pas été mises à jour depuis 2016.
6) La qualité de desserte maximale en 2040, selon les normes VSS (Suisse)
Les informations proviennent du MMT.
AGGLO - PERIMETRES NATURELS PROTEGES AU NIVEAU EUROPEEN
Consultation par géoservices | PolygonePérimètres protégés au niveau européen (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Zones Natura 2000 : le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent et a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux ; les États sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
- sites Emeraude : la Suisse s'est engagée, en tant que partie contractante à la Convention de Berne, à protéger les espèces et les milieux naturels particulièrement précieux en Europe. Les sites européens qui contiennent ces espèces et habitats sont recensés dans le réseau Emeraude.
- ZICO (Zones importantes pour la conservation des oiseaux) : sites d'intérêt majeur hébergeant des effectifs d'oiseaux sauvages jugés d'importance communautaire ou européenne.
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AGGLO - PERIMETRES PROTEGES
Consultation par géoservices | PolygoneEspaces urbains, architecturaux et paysagers remarquables faisant l'objet de mesures de protection réglementaires (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS;
- Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site;
- Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche);
- France : périmètre de protection des monuments historiques;
- France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
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AGGLO - PROTECTION DES MASSIFS
Consultation par géoservices | PolygoneProtection des massifs, aux titres de la loi montagne et de la directive paysagère Salève
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
La Directive de protection et de mise en valeur des paysages de France au Salève, signé le 27 février 2008, s'impose aux documents d'urbanisme (PLU, SCOT) : elle permet de maintenir le Salève comme espace naturel et pastoral, qui ne sera plus construit excepté à la Croisette de facon limitée. La gestion forestière, celle des routes et de l'urbanisation sur le piémont devront veiller à préserver les vues sur le massif, les points forts et identitaires du paysage. De même, aucune nouvelle carrière ne pourra être créée et celle qui existe ne peut plus s'étendre.
La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi « montagne », distingue zone de montagne et de massif. Elle a créé des institutions spécifiques, associant élus et partenaires socioprofessionnels, pour mettre en oeuvre, de facon partenariale, une politique particulière de développement, d'aménagement et de protection. Elle s'applique aux communes ou parties de communes situées en zone de montagne. Dans le domaine de l'urbanisme, elle instaure des modalités particulières d'aménagement et de protection des espaces : il s'agit notamment de préserver les terres agricoles, pastorales et forestières, les espaces et paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, et de réaliser l'urbanisation en continuité de celle déjà existante. Des règles spécifiques régissent également le développement touristique avec la procédure dérogatoire d'autorisation par l'Etat des projets d'Unités Touristiques Nouvelles (UTN).
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AGGLO - QUALITE DE DESSERTE EN 2020
Consultation par géoservices | PolygoneRecensement géoréférencé des niveaux de qualité par les transports publics.
La méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ».
La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.
Les Directives du DETEC pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulent que la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans l'ancienne norme SN 640 290.
L'ARE acquiert annuellement les données brutes de l'horaire électronique auprès des CFF. L'état des données ainsi que les entreprises de transport intégrées peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://www.cff.ch/horaire/informations-sur-lhoraire/etat-des-donnees.html.
Les données de la période d'horaire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.
Le millésime 2020 a été mis à jour dans le cadre du PA4 par 6T.
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AGGLO - QUALITE DE DESSERTE EN 2030
Consultation par géoservices | PolygoneLa méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ». La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.
Les Directives du DETEC pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulentque la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans l'ancienne norme SN 640 290.
L'ARE acquiert annuellement les données brutes de l'horaire électronique auprès des CFF. L'état des données ainsi que les entreprises de transport intégrées peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://www.cff.ch/horaire/informations-sur-lhoraire/etat-des-donnees.html.
Les données de la période d'horaire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.
La projection 2030 a été mis à jour dans le cadre du PA4 par 6T.
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AGGLO - QUALITE DE DESSERTE EN 2040
Consultation par géoservices | PolygoneLa méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ». La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.
Les Directives du DETEC pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulent que la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans l'ancienne norme SN 640 290.
L'ARE acquiert annuellement les données brutes de l'horaire électronique auprès des CFF. L'état des données ainsi que les entreprises de transport intégrées peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://www.cff.ch/horaire/informations-sur-lhoraire/etat-des-donnees.html.
Les données de la période d'horaire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.
La projection 2040 a été produit dans le cadre du PA4 par 6T.
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AGGLO - RESERVES NATURELLES PROTEGEES
Consultation par géoservices | PolygoneRéserves naturelles et biologiques en vertu du droit cantonal ou national et gérés par des collectivités ou par des associations de protection
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
Les réserves naturelles servent de refuge à la grande majorité des espèces animales et végétales et abritent des biotopes uniques et irremplacables. L'utilisation des lieux, les constructions, la circulation et les activités de loisirs y sont soumises à des restrictions afin de garantir le maintien de ces valeurs naturelles.
Le Grand Genève accueille des réserves de différents types :
- Canton de Vaud : districts francs fédéraux selon la loi fédérale de 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et l'ordonnance sur les districts francs;
- France : réserves biologiques forestières : espaces, en forêts relevant du régime forestier, classés volontairement par l'ONF comme réserves biologiques intégrales (RBI) et réserves biologiques dirigées (RBD);
- Canton de Vaud : réserves de faune;
- Canton de Vaud : réserves forestières constituant un réseau mis en place par le canton, avec le soutien financier de la Confédération;
- Canton de Genève : réserves naturelles définies sur la base du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore;
- Canton de Vaud : réserves naturelles de statut public (les réserves naturelles de droit privé avec droits réels ou sans convention figurent dans deux autres inventaires diffusables avec restriction);
- France : réserves naturelles nationales créées par l'État, espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion et pour certaines d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif
- France : réserves naturelles régionales créées par les régions et présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales.
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AGGLO - STRUCTURE URBAINE (Infra-communale)
| Polygone
Structure urbaine selon le projet d'agglomération 4 (2021) appliquée au découpage par zones du Modèle Multimodal de Transport (MMT).
Le découpage par zones MMT est utilisé pour la spatialisation des projections de population et d'emplois, en particulier pour la répartition des capacités d'accueil et l'agrégation des projections par types d'aires urbaines.
Le Projet d'agglomération 4 a défini une typologie simplifiée des aires urbaines qui est utilisée pour la représentation de cette donnée:
- Aire urbaine d'agglomération centrale;
- Aire urbaine d'agglomération régionale;
- Aire urbaine de centre local;
- Aire villageoise.
Par ailleurs la donnée présente en attribut, une typologie plus complexe (7 types) correspondant à la démarche de spatialisation des projections de population et d'emplois, utile à des fins de modélisation et d'agrégation statistique.
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AGGLO - TACHE URBAINE 2019
Consultation par géoservices | PolygoneLa Tache Urbaine 2019 représente un état schématique de l'emprise du tissu bâti dans le Grand Genève en 2019. Elle est construite à partir de différents croisements entre plusieurs sources de données :
- La couche AGGLO_TACHE_URBAINE_2015
- La couche RTGE_BATIMENTS_ENERGIE (2019)
- La couche AGGLO_COMMUNES
Méthodologie:
- Exclusion de bâtiments de type "serre"
- Zone tampon de 25 m autour de la couche des bâtiments
- Exclusion de polygones isolés de < 5000 m2
- Exclusion de polygones contenant moins de 4 bâtiments et sont à une distance de plus de 100 m de la couche AGGLO_TACHE_URBAINE_2015
- Fusion avec la couche AGGLO_TACHE_URBAINE_2015
- Eliminations des trous de < 1 ha
- Découpage à l'aide de AGGLO_COMMUNES
- Simplifier avec une tolérance de 2 m en gardant la topologie (AGGLO_Communes comme barrière)
- Remplissage des champs AREA_2005 / AREA_2015 par jointures (ces calculs comprennent les surfaces des anciennes communes pour la commune fusionnée)
La superposition des Taches Urbaines 2005, 2015, 2019 permet de donner un ordre de grandeur sur la consommation de 2005 à 2015 des surfaces non bâties par le tissu bâti, à l'exception des communes de Marignier, Lhôpital et Chanay (non renseignées en 2005) et sous réserve que les nouveaux bâtiments aient été intégrés dans les couches correspondantes.
Deux champs (SURFACE_2015, SURFACE_2005, en ha) ont été rajouté en 2019 afin de faciliter les comparaisons. NB: La commune fusionnée Surjoux-L'hopital ne contient uniquement la surface de Surjoux pour 2005.
Entre 2015 et 2019 les communes suivantes ont fusionné :
- Lhôpital (01215) et Surjoux (01413) -> Surjoux-Lhôptial (01215)
- Bellegarde-sur-Valserhône (01033), Châtillon-en-Michaille (01091) et Lacrans (01205) -> Valserhône (01033)
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AGGLO – DECOUPAGES ADMINISTRATIFS (Groupe)
Consultation par géoservices | ProduitGroupe de couches relatives au PROJET AGGLO, concernant les données 'administratives'
Regroupement des couches:
COMMUNE DU PROJET D'AGGLOMERATION
"AGGLO_COMMUNES"
PERIMETRE DU PROJET D'AGGLOMERATION
"AGGLO_PERIMETRE"
PERIMETRES D'AGGLOMERATION OFS EN 2000
"AGGLO_PERIMETRE_OFS"
PLANIFICATION TERRITORIALE DES COMMUNES DU PROJET D'AGGLOMERATION
"AGGLO_PLANIF_TERRIT"
QUALITE DE DESSERTE EN 2011
"AGGLO_QUALITE_DESSERTE_2011"
QUALITE DE DESSERTE EN 2020
"AGGLO_QUALITE_DESSERTE_2020"
QUALITE DE DESSERTE EN 2030
"AGGLO_QUALITE_DESSERTE_2030"
REGROUPEMENT TERRITORIAUX DES COMMUNES DU PROJET D'AGGLOMERATION
"AGGLO_TERRITOIRE"
ZONES D'EMPLOI SELON INSEE EN 2010
"AGGLO_PERIMETRE_INSEE"
STRUCTURE URBAINE SELON PROJET D'AGGLOMERATION 2012
"AGGLO_STRUCT_URB"
FONCTIONNALITES URBAINES SELON PROJET D'AGGLOMERATION 2012
"AGGLO_FONCT_URB"
PERIMETRES D'AMENAGEMENT COORDONNES D'AGGLOMERATION
"AGGLO_PERIMETRES_PACA"
AIRES URBAINES SELON INSEE EN 2010
"AGGLO_AIRE_URB"
AGGLO – DONNEES NATURES (Groupe)
Consultation par géoservices | ProduitGroupe de couches relatives au PROJET AGGLO, concernant les données 'nature'
Regroupement des couches:
CORRIDORS AGRICOLES
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_AGRICOLES"
CORRIDORS AQUATIQUES
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_AQUATIQUES"
CORRIDORS A ENJEUX
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_ENJEUX"
CORRIDORS FORESTIERS
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_FORESTIERS"
SECTEURS D'ETUDES DES CORRIDORS
"AGGLO_NAT_CORRIDORS_SECTEURS"
ESPACES SOUS GESTION
"AGGLO_NAT_ESPACE_SOUS_GESTION"
INVENTAIRES INTERNATIONAUX
"AGGLO_NAT_INV_INTERNATIONAUX"
INVENTAIRES TERRITORIAUX
"AGGLO_NAT_INV_TERRITORIAUX"
ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE ET FAUNISTIQUE
"AGGLO_NAT_INV_ZNIEFF"
MILIEUX PROTEGES
"AGGLO_NAT_MILIEUX_PROTEGES"
PERIMETRES NATURELS PROTEGES AU NIVEAU EUROPEEN
"AGGLO_NAT_PERI_PRO_EUROPEENS"
RESERVES NATURELLES PROTEGEES
"AGGLO_NAT_PERI_PRO_RESERVES"
RESEAUX AGRO-ENVIRONNEMENTAUX
"AGGLO_NAT_RESEAU_AGRO_ECOLO"
SITES ET OBJETS CLASSES
"AGGLO_NAT_SITE_OBJET_CLASSE"
SITES ET OBJETS INSCRITS (Lignes)
"AGGLO_NAT_SITE_OBJET_INSCRIT_L"
SITES ET OBJETS INSCRITS (Surfaces)
"AGGLO_NAT_SITE_OBJET_INSCRIT_S"
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AGGLO – DONNEES THEMATIQUES (Groupe)
Consultation par géoservices | ProduitGroupe de couches relatives au PROJET AGGLO, concernant les données 'thématiques'
Regroupement des couches:
ATLAS CULTUREL TRANSFRONTALIER
"AGGLO_ATLAS_CULTUREL"
MESURES "ENVIRONNEMENT-PAYSAGE"
"AGGLO_MES_ENVMT_PAYSAGE"
MESURES "MOBILITÉ"
"AGGLO_MES_MOBILITE"
MESURES "URBANISATION"
"AGGLO_MES_URBANISATION"
CARTE DE SYNTHÈSE DES DANGERS ET ALÉAS DUS AUX CRUES
"AGGLO_DANGER_ALEAS"
CARTE DE SYNTHÈSE INDICATIVE DES DANGERS DUS AUX CRUES
"AGGLO_DANGER_CARTE_INDICATIVE"
CARTE DE SYNTHÈSE DONNÉES PAR COMMUNE
"AGGLO_DANGER_SYNTH_COMMUNES"
SITES D'ACTIVITÉS DU PROJET D'AGGLOMÉRATION
"AGGLO_SITES_ACTIVITES"
CARTE DE SYNTHÈSE INONDATION D'UN TEMPS DE RETOUR ÉGAL À 30 ANS
"AGGLO_ZONE_INONDABLE_30ANS"
CARTE DE SYNTHÈSE INONDATION D'UN TEMPS DE RETOUR ÉGAL À 100 ANS
"AGGLO_ZONE_INONDABLE_100ANS"
CARTE DE SYNTHÈSE INONDATION D'UN TEMPS DE RETOUR ÉGAL À 300 ANS
"AGGLO_ZONE_INONDABLE_300ANS"
ARRONDISSEMENTS POSTAUX
| Polygone
Représentation graphique des zones couvertes par les numéros postaux d'acheminement (NPA) sur le canton de Genève.
La ville de Genève et son agglomération sont divisés en plusieurs secteurs de distribution, ayant chacun leur propre NPA. Les NPA permettent de rationaliser les opérations de tri et d'accélérer l'acheminement des envois.
L'adresse postale ne correspond pas forcément au territoire de la commune politique sur lequel elle se situe; il importe donc de toujours se référer à la nomenclature officielle selon le découpage en NPA de la poste.
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