Catalogue
DLS - DENSITE DE POPULATION PAR GIREC DANS LES ZONES COUVERTES PAR LE DLS
Consultation par géoservices | PolygoneLe Diagnostic local de sécurité est un exercice trisannuel qui a débuté en 2004. Il était initialement concu comme un tableau de bord cantonal de la sécurité publique à Genève. Il s'est progressivement étendu à plusieurs communes du canton. En 2016, la Ville de Genève, Vernier, Meyrin, Carouge et Plan-les-Ouates participent à cet exercice.
Les données présentées sont celle de la densité de population par sous secteur statistique Girec dans les zones couvertes par le Diagnostic Local de Sécurité (DLS).
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Dans cette classe d'entité ont été inventoriées et cartographiées les zones alluviales: - d'au moins 2 ha en bordure des lacs et cours d'eau naturels ou proches de l'état naturel- d'au moins 5 ha en bordure de cours d'eaux corrigés, pour autant que les superficies minimales susmentionnées soient recouvertes d'une végétation typique des zones alluviales.Les objets cartographiés ont été numérisés manuellement à partir de la carte nationale.
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Les photos illustrent les commentaires sur les zones indicatives de dangers. Les pictogrammes bleus (superposés aux photos) indiquent le sens des écoulements normaux de la rivière, alors que les pictogrammes roses représentent les débordements et leur sens de propagation.
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Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les règles d'aménagement dans les zones de développement d'activités mixtes (voirie, infrastructures...).
Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.
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Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développement industriel.
Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.
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RDPPF - ZONES PROTEGEES
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Les zones protégées
sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT).
Les zones protégées sont les suivantes:
- la zone de la Vieille Ville et du secteur sud des anciennes fortifications.
Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
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SYNTHURBA - MODIFICATIONS DE ZONE
Uniquement partenaires SITG | PolygoneLes modifications de limite de zone (MZ) modifient le plan de zone, plan d'affectation général qui définit les règles de constructions par zones pour l'ensemble du territoire cantonal. La couche SYNTHURBA_MZ recense les MZ à l'étude ou en cours de procédure et les MZ adoptées disposant encore d'un potentiel à bâtir.
Les périmètres sont représentés. Les informations disponibles sont extraites des écrans synoptiques, suivi, statistiques, synthèse de la base de données SYNTHURBA (SYNTHESE URBANISATION) : elles permettent d'identifier la dénomination, l'avancement ou les capacités d'accueil, initiales et restantes des MZ.
SYNTHURBA - PLANS DIRECTEURS DE ZONE INDUSTRIELLE
Uniquement partenaires SITG | PolygoneLes plans directeurs en zone de développement industriel (PDZI) sont des plans d'affectation spéciaux qui prescrivent les règles d'aménagement dans les zones de développement industriel (voirie, infrastructures...). La couche SYNTHURBA_PDZI recense les PDZI à l'étude ou en cours de procedure et les PDZI asoptés disposant encore d'un potentiel à bâtir.
Les périmètres sont représentés. Les informations disponibles sont extraites des écrans synoptiques, suivi, statistiques, synthèse de la base de données SYNTHURBA (SYNTHESE URBANISATION) : elles permettent d'identifier la dénomination, l'avancement ou les capacités d'accueil, initiales et restantes des PDZI.
BIEN-FONDS D'ARBRES D'ORNEMENTS
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Cette couche consiste à adapter le classement de l'USSP (Union Suisse des Services des Parcs) concu pour l'échelle communale, à l'échelle cantonale. Le Canton de Genève, en tant que canton-ville, rend cette adaptation d'échelle plus simple: le type de zone peut être défini par les zones d'affectations en vigueur.
Les utilisateurs peuvent utiliser cette couche pour calculer la situation du bien-fonds pour les calculs des valeurs compensatoires lors d'abattage lié à un projet de construction.
Référence normes de l'USSP de 1974.
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INVENTAIRE BATIMENTS POTENTIELLEMENT SOUMIS A MESURES DE PROTECTION
Uniquement partenaires SITG | PolygoneSous cette dénomination sont regroupés:
- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,
- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),
- les bâtiments construits avant 1945.
Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.
Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).
MOUVEMENT PERMANENT
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C'est sur la base de la carte des zones instables représentant les phénomènes géologiques d'instabilité du canton et souvent des observations complémentaires de longues durée, qu'ont été définis les territoires en mouvement permanent décrits dans les article 660a du code civil suisse et 71A de la loi d'application du code civil et du code des obligations.
Les zones appelées mouvement permanent sur la carte des zones instables correspondent ainsi à l'alinéa 2, article 71A Glissements de terrain . C'est-à-dire que les immeubles situés dans ces zones seront mentionnés au registre foncier.
Ces territoires en mouvement permanent correspondent aux glissements les plus importants du canton de Genève. En effet, ces vastes zones sont généralement suivies depuis des décennies et ont toujours montré des mouvements susceptibles de provoquer le déplacement de tout un secteur foncier et, dès lors, nécessitent la mention zone instable.
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NIVEAUX DE TOLERANCE SELON OMO ET OTEMO
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Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances.
Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances :
- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir
- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones
La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
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RDPPF - DEGRES DE SENSIBILITE AU BRUIT
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La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.
L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)
- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit
- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante
- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes
- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes
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RDPPF - PERIMETRES NATURELS PROTEGES
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Les zones protégées
sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT).
Les zones protégées sont les suivantes:
- le site du Rhône, selon la loi sur la protection générale desrives du Rhône, du 27 janvier 1989
- les rives du lac, selon la loi sur la protection générale des rives du lac, du 4 décembre 1992
- les rives de l'Arve, selon la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, du 4 mai 1995
Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
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La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empirique (connaissance du territoire) basée principalement sur un traitement géomatique, très peu de vérifications de terrain ayant été faites spécifiquement pour cette première cartographie.
Le réseau écologique genevois comprend trois continuums permettant de regrouper l'essentiel des milieux naturels et semi-naturels genevois et les espèces qui y sont liées. Un continuum est un ensemble de milieux complémentaires utilisés de manière préférentielle par des groupes d'animaux et/ou de plantes ("guildes").
Pour définir les continuums, on se réfère aux besoins écologiques des espèces animales et végétales caractéristiques de chaque continuum, les "espèces guildes".
Ces guildes d'espèces comprennent à la fois des espèces rares et exigeantes (qui servent notamment à évaluer la valeur des milieux) et des espèces caractéristiques plus abondantes (qui servent surtout à évaluer la connectivité entre les sites).
Les trois continuums sont
- le continuum forestier (vert)
- le continuum aquatique (bleu)
- le continuum ouvert (jaune).
On notera que le continuum bleu regroupe les cours d'eau et les plans d'eau et marais, et le continuum jaune regroupe les milieux agricoles extensifs et les milieux prairiaux secs.
Chaque continuum contient trois types de zones distinctes :
1. les zones nodales sont les milieux les plus favorables aux espèces de la guilde, y-compris les plus exigeantes. Elles correspondent généralement à des réserves biologiques ou des zones de protection particulière.
2. les zones d'extension sont les milieux favorables à une guilde, fournissant une partie des espaces nécessaires à l'accomplissement des phases des cycles vitaux.
3. les zones complémentaires sont des zones libres d'obstacle majeur, offrant des possibilités d'échanges entre les deux premiers types de zones.
Les conflits, sont les obstacles au déplacement de chaque guilde (verte, bleue, jaune). Ils sont tout d'abord déterminés sur la base de données cartographiques (conflits potentiels), puis confirmés par des observations directes et l'avis d'experts
(conflits avérés).
Le continuum bleu "polygones" est la partie aquatique du réseau écologique
genevois (REG). Il englobe le lac, les rivières, les zones humides, etc.
Les zones nodales sont,
pour le lac:
- l'embouchure de la Versoix
- l'embouchure de l'Hermance
- l'embouchure de la Pointe-à-la-Bise
pour les cours d'eau :
- les troncons possédant les espèces des guildes
pour les plans d'eau :
- ceux intégrés au sein de réserves (surtout en forêt et comprenant tous les sites de reproduction de batraciens d'importance nationale) et/ou désignés comme "hot spots", selon l'étude du LEBA (Laboratoire d'Écologie et Biologie Aquatique), 2002.
Les zones d'extension sont:
- tout le réseau hydrographique et les plans d'eau répertoriés non déconnectés d'une zone nodale.
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