Catalogue
NIVEAUX DE TOLERANCE SELON OMO ET OTEMO
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Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances.
Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances :
- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir
- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones
La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
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RDPPF - DEGRES DE SENSIBILITE AU BRUIT
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La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.
L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)
- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit
- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante
- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes
- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes
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RDPPF - PERIMETRES NATURELS PROTEGES
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Les zones protégées
sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT).
Les zones protégées sont les suivantes:
- le site du Rhône, selon la loi sur la protection générale desrives du Rhône, du 27 janvier 1989
- les rives du lac, selon la loi sur la protection générale des rives du lac, du 4 décembre 1992
- les rives de l'Arve, selon la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, du 4 mai 1995
Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
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La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empirique (connaissance du territoire) basée principalement sur un traitement géomatique, très peu de vérifications de terrain ayant été faites spécifiquement pour cette première cartographie.
Le réseau écologique genevois comprend trois continuums permettant de regrouper l'essentiel des milieux naturels et semi-naturels genevois et les espèces qui y sont liées. Un continuum est un ensemble de milieux complémentaires utilisés de manière préférentielle par des groupes d'animaux et/ou de plantes ("guildes").
Pour définir les continuums, on se réfère aux besoins écologiques des espèces animales et végétales caractéristiques de chaque continuum, les "espèces guildes".
Ces guildes d'espèces comprennent à la fois des espèces rares et exigeantes (qui servent notamment à évaluer la valeur des milieux) et des espèces caractéristiques plus abondantes (qui servent surtout à évaluer la connectivité entre les sites).
Les trois continuums sont
- le continuum forestier (vert)
- le continuum aquatique (bleu)
- le continuum ouvert (jaune).
On notera que le continuum bleu regroupe les cours d'eau et les plans d'eau et marais, et le continuum jaune regroupe les milieux agricoles extensifs et les milieux prairiaux secs.
Chaque continuum contient trois types de zones distinctes :
1. les zones nodales sont les milieux les plus favorables aux espèces de la guilde, y-compris les plus exigeantes. Elles correspondent généralement à des réserves biologiques ou des zones de protection particulière.
2. les zones d'extension sont les milieux favorables à une guilde, fournissant une partie des espaces nécessaires à l'accomplissement des phases des cycles vitaux.
3. les zones complémentaires sont des zones libres d'obstacle majeur, offrant des possibilités d'échanges entre les deux premiers types de zones.
Les conflits, sont les obstacles au déplacement de chaque guilde (verte, bleue, jaune). Ils sont tout d'abord déterminés sur la base de données cartographiques (conflits potentiels), puis confirmés par des observations directes et l'avis d'experts
(conflits avérés).
Le continuum bleu "polygones" est la partie aquatique du réseau écologique
genevois (REG). Il englobe le lac, les rivières, les zones humides, etc.
Les zones nodales sont,
pour le lac:
- l'embouchure de la Versoix
- l'embouchure de l'Hermance
- l'embouchure de la Pointe-à-la-Bise
pour les cours d'eau :
- les troncons possédant les espèces des guildes
pour les plans d'eau :
- ceux intégrés au sein de réserves (surtout en forêt et comprenant tous les sites de reproduction de batraciens d'importance nationale) et/ou désignés comme "hot spots", selon l'étude du LEBA (Laboratoire d'Écologie et Biologie Aquatique), 2002.
Les zones d'extension sont:
- tout le réseau hydrographique et les plans d'eau répertoriés non déconnectés d'une zone nodale.
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La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empirique (connaissance du territoire) basée principalement sur un traitement géomatique, très peu de vérifications de terrain ayant été faites spécifiquement pour cette première cartographie.
Le réseau écologique genevois comprend trois continuums permettant de regrouper l'essentiel des milieux naturels et semi-naturels genevois et les espèces qui y sont liées. Un continuum est un ensemble de milieux complémentaires utilisés de manière préférentielle par des groupes d'animaux et/ou de plantes ("guildes").
Pour définir les continuums, on se réfère aux besoins écologiques des espèces animales et végétales caractéristiques de chaque continuum, les "espèces guildes".
Ces guildes d'espèces comprennent à la fois des espèces rares et exigeantes (qui servent notamment à évaluer la valeur des milieux) et des espèces caractéristiques plus abondantes (qui servent surtout à évaluer la connectivité entre les sites).
Les trois continuums sont
- le continuum forestier (vert)
- le continuum aquatique (bleu)
- le continuum ouvert (jaune).
On notera que le continuum bleu regroupe les cours d'eau et les plans d'eau et marais, et le continuum jaune regroupe les milieux agricoles extensifs et les milieux prairiaux secs.
Chaque continuum contient trois types de zones distinctes :
1. les zones nodales sont les milieux les plus favorables aux espèces de la guilde, y-compris les plus exigeantes. Elles correspondent généralement à des réserves biologiques ou des zones de protection particulière.
2. les zones d'extension sont les milieux favorables à une guilde, fournissant une partie des espaces nécessaires à l'accomplissement des phases des cycles vitaux.
3. les zones complémentaires sont des zones libres d'obstacle majeur, offrant des possibilités d'échanges entre les deux premiers types de zones.
Les conflits, sont les obstacles au déplacement de chaque guilde (verte, bleue, jaune). Ils sont tout d'abord déterminés sur la base de données cartographiques (conflits potentiels), puis confirmés par des observations directes et l'avis d'experts
(conflits avérés).
Le continuum jaune est la partie ouverte du réseau écologique genevois (REG). Il
englobe les zones agricoles extensives et les zones prairiales sèches.
Les zones nodales sont:
les périmètres figurant à l'inventaire des prairies et pâturages secs d'importance nationale (PPS) et certaines surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) de haute valeur (selon les espèces relevées).
Les zones d'extension sont:
toute surface ouverte d'intérêt écologique, notamment les SPB sur la surface agricole utile (SAU) - y compris les bandes herbeuses -, mais aussi les talus le long des voies de communication et certains parcs ou jardins avec des zones extensives, attenantes à une ou plusieurs zones nodales.
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La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empirique (connaissance du territoire) basée principalement sur un traitement géomatique, très peu de vérifications de terrain ayant été faites spécifiquement pour cette première cartographie.
Le réseau écologique genevois comprend trois continuums permettant de regrouper l'essentiel des milieux naturels et semi-naturels genevois et les espèces qui y sont liées. Un continuum est un ensemble de milieux complémentaires utilisés de manière préférentielle par des groupes d'animaux et/ou de plantes ("guildes").
Pour définir les continuums, on se réfère aux besoins écologiques des espèces animales et végétales caractéristiques de chaque continuum, les "espèces guildes".
Ces guildes d'espèces comprennent à la fois des espèces rares et exigeantes (qui servent notamment à évaluer la valeur des milieux) et des espèces caractéristiques plus abondantes (qui servent surtout à évaluer la connectivité entre les sites).
Les trois continuums sont
- le continuum forestier (vert)
- le continuum aquatique (bleu)
- le continuum ouvert (jaune).
On notera que le continuum bleu regroupe les cours d'eau et les plans d'eau et marais, et le continuum jaune regroupe les milieux agricoles extensifs et les milieux prairiaux secs.
Chaque continuum contient trois types de zones distinctes :
1. les zones nodales sont les milieux les plus favorables aux espèces de la guilde, y-compris les plus exigeantes. Elles correspondent généralement à des réserves biologiques ou des zones de protection particulière.
2. les zones d'extension sont les milieux favorables à une guilde, fournissant une partie des espaces nécessaires à l'accomplissement des phases des cycles vitaux.
3. les zones complémentaires sont des zones libres d'obstacle majeur, offrant des possibilités d'échanges entre les deux premiers types de zones.
Les conflits, sont les obstacles au déplacement de chaque guilde (verte, bleue, jaune). Ils sont tout d'abord déterminés sur la base de données cartographiques (conflits potentiels), puis confirmés par des observations directes et l'avis d'experts
(conflits avérés).
Le continuum vert est la partie forestière du réseau écologique genevois (REG). Il
englobe toutes les zones forestières importantes pour la faune et la flore genevoise.
Les zones nodales sont :
les périmètres proposés pour les réserves en forêt possédant manifestement des espèces particulières.
Les zones d'extension sont :
toutes les surfaces à l'intérieur du cadastre forestier, comprise entre une ou plusieurs zones nodales et des zones complémentaires.
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AGGLO - BATIMENTS DU REFERENTIEL TRANSFRONTALIER A GRANDE ECHELLE
Uniquement partenaires SITG | PolygoneLa couche des bâtiments (polygones) est produite à partir :
-côté francais, de la BD TOPO® de l'IGN dans sa version 2.2, édition 18.2, septembre 2018,
-thème bâti, couches du bâti industriel, du bâti remarquable et du bâti indifférencié, de type polygonal
-thème zone d'activité, couches des pai_science_enseignement et pai_santé, de type ponctuel
-projetées en Lambert 93 (référence officielle francaise), sélection périmètre du Grand Genève, pour les objets des départements de l'Ain, du Jura et de la Haute Savoie.
-côté genevois, de la base du SITG dans sa version d'exploitation/métier en date du 15/08/2019, couche cad_batiment_hors_sol, de type polygonal projetée en CH1903+_LV95 (ou EPSG=2056, référence officielle suisse), sans sous-sélection.
-côté vaudois, des couches MOVD_CAD_TPR_BATHS_S_polygon et NPCS_CAD_TPR_BATHS_S_polygon de février 2019 de type polygonal projetée en CH1903+_LV95 (ou EPSG=2056, référence officielle suisse), sélection: périmètre du Grand Genève.
AGGLO - CARROYAGE DE POPULATION
Consultation par géoservices | PolygoneSelon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), un carroyage est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée et de taille fixe. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.
Les données carroyées de population sont construites à partir des données INSEE et OFS. Ainsi, les carreaux ne sont pas de taille homogène : la maille est de 200 mètres x 200 mètres côté francais et 100 mètres x 100 mètres côté suisse.
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AGGLO - CARROYAGE DE POPULATION ET EMPLOIS
Consultation par géoservices | PolygoneSelon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), un carroyage est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée et de taille fixe.
Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision continue des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu. Depuis 2021, le Grand Genève est doté d'une grille homogène et continue de 166'792 carreaux de 200 m (dont 55'438 sont situés au sein du Grand Genève). Le carroyage Grand Genève permet notamment une lecture localisée de la densité (habitants ou emplois / ha) et mixité fonctionnelle (part de l'emploi sur la somme des emplois et des habitants) ou d'autres analyses localisées à l'échelle infra communale.
Par contre, cette donnée n'est pas indiquée pour la réalisation d'agrégations par divisions administratives transfrontalières, pour lesquelles les statistiques de l'Observatoire Statistique Transfrontalier (OST, https://www.ge.ch/statregio-francosuisse/) constituent la référence.
Les données carroyées de population et d'emplois du Grand Genève sont construites à partir des données INSEE et OFS. Les sources sont les suivantes:
Suisse
- population: STAPOP, 2015;
- emplois: STATENT, 2015.
France
- population: FiLoSoFi, 2015;
- emplois: estimation réalisée par le Pôle métropolitain du genevois francais sur la base des données SIRENE, 2020. Cette base localise à l'adresse et classe les entreprises en fonction de leur taille (rangs de nombre d'employés).
Le millésime 2015 retenu pour la population correspond à la dernière version disponible pour la France et permet donc des comparaisons transfrontalières en matière de densités d'habitants. Par contre, les données d'entreprises géoréférencés en France (SIRENE) ne sont pas disponibles de manière suffisamment fiable avant 2020. Il est prévu d'actualiser les données de population et d'emplois dès que le millésime 2020 du carreau de population sera mis à disposition par l'INSEE.
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AGGLO - CARTE DE SYNTHESE DES DANGERS ET ALEAS DUS AUX CRUES
Consultation par géoservices | PolygoneCette carte fournit une vue synthétique des données relatives aux dangers/aléas liés aux crues des cours d'eau à l'intérieur du périmètre de l'agglomération Franco Valdo Genevoise.
Cette carte n'intègre pas l'extension de la zone inondable conditionnelle selon la terminologie Suisse.
Cette couche est obtenue pas juxtaposition des données découpées selon la limite de chaque entité territoriale.
Les données figurant dans cette carte ne peuvent se substituer à la donnée originale.
L'information n'a pas été collectée pour les communes ne disposant pas de cartes de dangers/aléas et pour celles où le zonage des risques d'inondation est en cours de révision.
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AGGLO - CARTE DE SYNTHESE INDICATIVE DES DANGERS DUS AUX CRUES
Consultation par géoservices | PolygoneCette carte fournit une vue indicative synthétique de l'enveloppe (lorsque les données sont exhaustives) des zones d'inondations et des zones de dangers/aléas liés aux crues des cours d'eau à l'intérieur du périmètre de l'agglomération Franco Valdo Genevoise.
Cette couche est obtenue par superposition (addition) des données, notamment dans les zones frontalières où des redondances de données sont constatées.
Cette carte, établie sur la base de données grossières, est de faible résolution (précision).
L'information n'a pas été collectée pour les communes ne disposant pas de cartes de dangers/aléas et pour celles où le zonage des risques d'inondation est en cours de révision.
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AGGLO - CORRIDORS A ENJEUX
Consultation par géoservices | LigneLes corridors à enjeux identifient les lieux importants pour les connectivités écologiques du territoire.
Ces passages ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.
Cette couche recense les corridors à enjeux : espaces linéaires continus ou non (bandes boisées, chapelet de parcelles agricoles extensives, haie, ripisylves, cours d'eau,..) reliant les zones réservoirs de biodiversité, de développement ou les zones relais et permettant le déplacement d'espèces sur de larges secteurs.
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AGGLO - CORRIDORS AQUATIQUES
Consultation par géoservices | PolygoneLes continuums écologiques englobent l'ensemble des milieux utilisés par la faune au cours de ses déplacements.
Ces continuums peuvent être "aquatiques" ou bleus , forestiers ou verts, agricoles ou jaunes.
Les corridors aquatiques identifient le continuum aquatique (bleu) comprenant les cours d'eau et leurs berges, ainsi que les zones humides.
Les corridors aquatiques ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.
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AGGLO - INVENTAIRES INTERNATIONAUX
Consultation par géoservices | PolygoneInventaires internationaux Ramsar
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
La convention sur les zones humides d'importance internationale, également appelée convention de Ramsar, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.
Les objets inscrits sur la 'Liste des zones humides d'importance internationale' sont choisi sur la base des 'Critères d'identification des zones humides d'importance internationale' définis par la convention.
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AGGLO - INVENTAIRES TERRITORIAUX
Consultation par géoservices | PolygoneMilieux spécifiques faisant l'objet par les partenaires du Grand Genève d'inventaires territoriaux ne conférant pas de protection règlementaire (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction):
- Inventaire des prairies sèches de l'Ain
- Zones humides de l'Ain
- Zones humides de la Haute-Savoie
- Plans d'eau et zones humides du Canton de Genève
- Zones humides du Canton de Vaud
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