Catalogue
Le réseau écologique genevois (REG) est fondé sur la notion de réseau écologique qui est elle-même étroitement liée à celles de dynamique des populations et d'interconnexion entre biotopes. En effet, des milieux naturels fonctionnels, connectés et maintenus durablement sont la condition pour préserver une biodiversité riche et résiliente et offrir des services écosystémiques qui contribuent pour une part essentielle à la prospérité et à la qualité de vie.
Dans ce cadre, il s'agit notamment de prendre en compte le plan d'action sectoriel des continuums et corridors écologiques dans sa version développée sous la forme du Réseau écologique genevois (REG 2014 annexé au préavis).
Il s'agit dans un premier temps de reporter en ajustant aux réalités de terrain les réservoirs de biodiversités, les corridors fonctionnels à préserver, les corridors à renforcer, de même que les points de conflits à assainir.
Une première version du REG a été établie est 2004. Dix ans après, l'ensemble des couches FFP_REG14 propose une mise à jour.
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RESERVES NATURELLES ET PLANS DE SITE
| PolygoneCouche présentant les différents sites naturels du Canton, bénéficiant d'une protection légale en faveur de la nature.
Ces périmètres ont été définis sur la base d'inventaires fédéraux et cantonaux ou encore de connaissances d'experts. Ils ont été validés par Arrêtés du Conseil d'Etat.
Cette couche répertorie les deux grands types de protections de sites naturels du Canton, précise les bases légales de référence ainsi que la date d'adoption du périmètre par Arrêté du Conseil d'Etat. Ces deux types de protections sont :
- Les réserves naturelles : définies sur la base du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF, L 4 05.11).
- Les plans de sites : définies sur la base de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS, L 4 05).
Ces deux types de protection présentent plusieurs différences notoires, les principales étant listées ci-dessous :
Réserve naturelle Plan de site
Base légale L 4 05.11 (art.18 à 21) L 4 05 (art.38 à 41)
Validation Arrêté du Conseil d'Etat Arrêté du Conseil d'Etat
Mention au OUI, dans tous les cas (art.6) Possibilité (at. 64)
Registre Foncier
Durée de validité Illimité Illimité
Accord du OUI, nécessité d'obtenir Non, soumis à enquête
propriétaire un accord signé. public, plan de site
opposable au propriétaire.
Document de Plan de gestion Plan(s) et éventuellement
référence règlement.
Validité du 10 à 15 ans, en principe lllimité. Toute modification
document (pas de contrainte légale) engendre une nouvelle
référence approbation par le Conseil
d'Etat.
Restrictions Toute activité proscrite (art.19) Uniquement maintenir voire
sauf les travaux agricoles et améliorer l'état du site ou
sylvicoles compatibles avec le restrictions précisées dans
but de protection. un éventuel règlement.
Dérogations Activités autorisées Aucune
dans le plan de gestion (art.20)
Les réserves naturelles situées en forêt (soit dans le cadastre forestier selon la loi cantonale sur les forêts M 5 10 ) sont également des réserves forestières, au sens de l'article 36 de la loi cantonale sur les forêts (LForêts M 5 10).
- Les réserves intégrales ou sanctuaires forestiers, où toute exploitation de bois et gestion active de milieux naturels est proscrite, seuls les chemins sont sécurisés.
- Les réserves forestières, correspondent à un mode d'exploitation en taillis sous futaie. Ce type de réserve est historique et correspond à une volonté post seconde guerre mondiale de redéfinir durablement des zones d'exploitation plus traditionnelles et optimales d'un bois de qualité. Ce type de réserve n'est aujourd'hui plus utilisé.
- Les réserves biologiques à gestion dirigée, permettent le maintien de milieux particulièrement intéressants et diversifiés. Elles visent, par des interventions plus ou moins intensives à garantir la présence en forêt de certains milieux de types prairies ou zones humides, mais aussi d'associations phytosociologiques particulièrement rares comme les pinèdes à molinie. Ce type de réserve en forêt est le plus courant sur le canton.
L'accès au public à ces sites est indiqué sur place travers d'une signalisation adaptée reprenant les règles et usages pour chaque site. (art.23; RPPMF; L 4 05.11)
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SITES PRIORITAIRES DES PLANTES VASCULAIRES
| PolygoneSuite à l'élaboration de
"l'inventaire des plantes vasculaires du canton de Genève avec liste rouge"
définissant les degrés de menaces pour la flore, des sites prioritaires ont été identifiés selon une méthodologie décrite dans
"Conservation des plantes vasculaires du canton de Genève : espèces et sites prioritaires".
Ces sites font l'objet de mesures de conservation et sont à considérer dans les plans d'aménagement du territoire.
La classe d'entités permet de localiser les sites particulièrement intéressants pour la flore ainsi que le numéro qui leur est attribué. Afin de prendre connaissance de la valeur de chaque site, on devra croiser ce numéro avec l'information contenue dans la publication
"Conservation des plantes vasculaires du canton de Genève : espèces et sites prioritaires".
De par les valeurs naturelles qu'ils contiennent, les sites prioritaires flores sont considérés au minimum comme espèces ou biotopes digne de protection au sens de la LPN et du Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF) L 4 05.11
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