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Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération.

On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral (CH);
- les mesures non infrastructurelles d'urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.

En accompagnement des mesures d'urbanisation et d'infrastructure de transports, les mesures d'environnement-paysage concrétisent le concept paysager du Grand Genève "vert" et contribuent nettement aux objectifs de qualité de vie recherchés. Ces mesures visent à :
- maintenir les composantes territoriales formant la « charpente paysagère »,
- traiter les situations nécessitant des projets de paysage ou d'aménagement d'espaces publics contribuant au « maillage vert-bleu » et au maintien de la qualité de vie dans les aires urbaines compactes.

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Les mesures linéaires sont numérotées par secteur et localisent géographiquement les mesures décrites dans l'Annexe 3 "Tableau de mesures accompagnant la carte de synthèse" des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Cette couche recense les mesures linéaires préconisées pour maintenir ou restaurer les connexions biologiques et les milieux d'intérêts écologiques.
Cartographie menée sur les secteurs "Salève-Voirons" et "Bargy-Glières Môle". Cahiers n°13-51 et 13-52 - mise à jour et compléments 2013

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Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération.

On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.

Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :
- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)
- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :
· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014
· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018
· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023
· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027
- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4).

Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.

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Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération.

On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.

Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :
- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)
- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :
· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014
· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018
· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023
· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027
- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4).

Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.

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Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération.

On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.

Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :
- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)
- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :
· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014
· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018
· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023
· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027
- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4).

Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.

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Les mesures ponctuelles et surfaciques sont numérotées par secteur et localisent géographiquement les mesures décrites dans l'Annexe 3 "Tableau de mesures accompagnant la carte de synthèse" des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Cette couche recense les mesures ponctuelles et surfaciques préconisées pour maintenir ou restaurer les connexions biologiques et les milieux d'intérêts écologiques.
Cartographie menée sur lessecteurs "Salève-Voirons" et "Bargy-Glières Môle". Cahiers n°13-51 et 13-52 - mise à jour et compléments 2013.

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Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération.

On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles d'urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.

Les mesures d'urbanisation-densification (UD) font partie intégrante du projet d'agglomération. Elles sont localisées de manière à accentuer l'effort de densification vers l'intérieur des tissus urbanisés, fourni par les territoires et en étroite coordination avec les mesures de mobilité. Ceci, afin d'accueillir au mieux la croissance soutenue de l'agglomération. Certaines mesures en extension urbaine visent à maximiser le potentiel de desserte offert par une infrastructure de mobilité.

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Milieux spécifiques inventoriés et protégés par différents arrêtés et règlementations (Périmètre du Grand Genève) :
- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000
- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.

En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :
- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;
- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;
- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.

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Inventaire des opérations d'aménagements et potentiels à bâtir d'une certaine importance (au moins 50 logements ou 5000 m2 de surface brute de plancher activités) selon :

1) Le mode d'urbanisation
- Renouvellement : opération de mutation de quartiers déjà denses, avec ou sans augmentation de la densité, soit en centre-ville, soit dans d'anciennes zones d'activités
- Densification : opération de mutation de quartiers de villas peu denses, avec augmentation de la densité
- Extension : urbanisation de l'espace agricole, actuellement en zone à bâtir ou demandant une modification de zone à bâtir

2) L'affectation principale, logements ou activités, avec les données statistiques correspondantes

3) La densité :
- Forte = tissu urbain avec bâtiments de 4 étages et plus.
- Moyenne = tissu suburbain avec bâtiments de 3-4 étages ou tissu villageois.
- Faible = tissu périurbain avec villas

4) Le type de procédure et l'état d'avancement de la planification

5) Les phases et dates des étapes de réalisation, selon le Projet d'agglomération de 4e génération en l'état 2021 pour les opérations concernant les mesures d'urbanisation.
Les opérations hors ces zones n'ont pas été mises à jour depuis 2016.

6) La qualité de desserte maximale en 2040, selon les normes VSS (Suisse)
Les informations proviennent du MMT.

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Parcs naturels régionaux en France et en Suisse

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

Les parcs naturels régionaux en France et en Suisse constituent un outil de valorisation et de protection des habitats naturels, des paysages exceptionnels et du patrimoine culturel et humain, le développement économique de la région concernée étant également favorisé.

En France, le classement en tant que parc naturel régional concerne des territoires dont l'intérêt patrimonial est remarquable pour la région et qui comportent suffisamment d'éléments reconnus au niveau national et/ou international. Le périmètre d'un parc naturel régional est classé par décret pour une durée de douze ans maximum renouvelable.

En Suisse, le processus de création des parcs naturels régionaux s'appuie sur la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et l'ordonnance sur les parcs (Oparcs).

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Périmètre fonctionnel de l'agglomération du Grand Genève depuis 2012. Les communes et territoires (canton de Genève, district de Nyon et le pôle métropolitain du Genevois francais) compris dans cette étendue participent avec leurs projets au Programme en faveur du trafic d'agglomération (PTA) de la confédération suisse.

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Les agglomérations ont été définies en 2012 par l'Office fédéral de la statistique (OFS) à partir des données 2012 en fonction de critères statistiques, afin de permettre la comparaison spatiale entre des espaces urbains.
La méthode permettant la définition des agglomérations consiste en une procédure en plusieurs étapes : tout d'abord, la densité de la population, des emplois et des nuitées hôtelières est déterminée dans chaque cellule d'une trame régulière placée sur le territoire suisse afin d'identifier des centres d'agglomération potentiels.
L'utilisation d'une trame régulière permet de limiter au maximum l'influence des frontières institutionnelles historiques.
Les couronnes d'agglomération potentielles sont ensuite déterminées d'après l'intensité des flux pendulaires vers les centres.
Enfin, chaque ensemble formé d'un centre et d'une couronne d'agglomération doit avoir un nombre minimum d'habitants et de nuitées hôtelières pour pouvoir être qualifié d'agglomération.

La délimitation des agglomérations par l'Office fédéral de la statistique n'a pas de portée juridique.

Cette classe d'entités est créée à partir de la classe d'entités "AGGLO_COMMUNES", par fusion des "Codes agglomération OFS". Les deux représentations ("Agglomération statistiqueOFS" et "Catégorie commune OFS") ne doivent pas être utilisées séparément.

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Depuis juin 2012, les PACA (Périmètres daménagement coordonnés d'agglomération) sont reconnus comme des échelons de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables des mises en oeuvre. Ils ont pourmission de veiller au suivi et à la coordination de la mise en oeuvre du Projet d'agglomération, de conduire des démarches test et d'approfondissements sur des sujets à enjeux (ex. économie, logement, mobilité, paysage, etc.) et d'être une plateforme d'échanges et de discussions pour les démarches et projets menés à l'échelle locale.

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Périmètres protégés au niveau européen (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Zones Natura 2000 : le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent et a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux ; les États sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
- sites Emeraude : la Suisse s'est engagée, en tant que partie contractante à la Convention de Berne, à protéger les espèces et les milieux naturels particulièrement précieux en Europe. Les sites européens qui contiennent ces espèces et habitats sont recensés dans le réseau Emeraude.
- ZICO (Zones importantes pour la conservation des oiseaux) : sites d'intérêt majeur hébergeant des effectifs d'oiseaux sauvages jugés d'importance communautaire ou européenne.

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Espaces urbains, architecturaux et paysagers remarquables faisant l'objet de mesures de protection réglementaires (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS;
- Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site;
- Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche);
- France : périmètre de protection des monuments historiques;
- France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

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