Catalogue
ZONES DE RESTRICTION - DRONES
Consultation par géoservices | PolygoneZONES DE RESTRICTION DE SURVOL PAR DES DRONES
Cette couche contient les zones de restriction de survol par des drones : restrictions aéronautiques (vol interdit à une altitude supérieure de 150 mètre du sol, Vol interdit à moins de 5 kilomètres des pistes de l'aéroport), Vol interdit à moins de 300 mètres d'un bâtiments/lieux publics, vol interdit dans les zones protégées (OROEM, réserves naturelles).
Dans chacun des cas, une autorisation peut être délivrée par le service concerné.
Voir le site internet des demande d'autorisation de survol des drones: https://www.ge.ch/faire-voler-drone-geneve
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ZONES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES - DRONES
Consultation par géoservices | PolygoneZONES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE SURVOL PAR DES DRONES
Zones de restrictions temporaires de survol par des drones suite à un arrêté du conseil d'Etat ou à une décision momentanée.
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ZONES DE TENSIONS NEGLIGEABLES
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ZONES OU LES TENSIONS SONT NEGLIGEABLES
Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté, sauf si la preuve peut être apportée qu'il peut y être renoncé.
Un tel ajustage local est superflu dans les zones où les tensions sont négligeables parce que la précision géométrique satisfait à des critères de qualité très élevés. Néanmoins, en fonction de la valeur de l'écart-type de certains genres d'objet, l'usage de points de rattachements reste indispensable pour assurerl'intégration de nouvelles données en cohérence avec les données existantes.
Dans la pratique quotidienne, la connaissance des zones où les tensions sont négligeables facilite l'emploi des méthodes de mesure basées sur des satellites, en particulier le recours à des services de positionnement.
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ZONES DES PRECOCITES EXTRAPOLEES PAR CALCUL
Uniquement partenaires SITG | RasterZONE DE LA CARTE DES PRECOCITES EXTRAPOLEES PAR CALCUL ET NON DESSINEE PAR LES VITICULTEURS
Certaine zones du vignoble n'ayant pas été prise en considération par les viticulteurs interrogés, elles ont été obtenues par calcul.
Ce raster à été élaboré par l'Ecole d'Ingénieurs de Changins - Groupe Sol - Stéphane Burgos, sur mandat de la Direction Générale de l'Agriculture (DGA)
ZONES FRANCHES
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Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires.
Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000
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ZONES HUMIDES - CONVENTION DE RAMSAR
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ZONES HUMIDES LIEES A LA CONVENTION DE RAMSAR
La Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau a été signée en 1971 dans la ville iranienne de Ramsar.
La Suisse a ratifié cette convention en 1976.
Le périmètre du site Ramsar à Genève est identique à celui de la réserve d'oiseaux d'eau (OROEM). La Suisse possède trois inventaires actuels de zones humides/cours d'eau d'importance internationale : la liste de la Convention de Ramsar, l'inventaire des zones d'oiseaux d'eau d'importance internationale élaborée par la Station ornithologique suisse (Marti et Schifferli 1987) qui constitue la base pour le troisième inventaire, l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM).
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ZONES INDICATIVES DE DANGERS
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Les cartes indicatives de dangers donnent une vue générale sur la situation de danger à l'échelle cantonale. Elles déterminent à une large échelle le lieu et le type de dangers naturels sur lesquels il faudra compter.
A Genève, cette évaluation concerne uniquement les dangers liés aux inondations.
Il est possible de déduire de cette carte les conflits potentiels entre l'aménagement du territoire et les inondations. En d'autres termes, elle traduit géographiquement l'existence d'un potentiel d'inondation, sa position et son étendue maximale, sans notion ni de fréquence ni d'intensité des phénomènes.
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ZONES INSTABLES
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On distingue trois types d'instabilités :
Les glissements superficiels
Dans les pentes où la couche superficielle se trouve en état d'équilibre limite, une dégradation temporaire de la qualité du sol, par saturation lors de pluies notamment, entraîne soit des écoulements sans limites nettes (solifluxion), soit des glissements avec des arrachements superficiels mettant à nu la surface.
Les glissements profonds
Les glissements profonds sont caractérisés par la présence de niches d'arrachement, généralement multiples, bien marquées, avec un déplacement d'une masse de matériaux meubles ou rocheux le long d'une ou de plusieurs surfaces de glissement situées en profondeur et de moindre résistance.
Les éboulements
Ce phénomène s'observe généralement dans les falaises d'alluvion ancienne ou de moraine limoneuse à cailloux très compacte.
Progressivement, dans un processus lent, les zones d'éboulement se couchent et peuvent devenir des glissements superficiels avant de se stabiliser.
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ZONES LMCE
Consultation par géoservices | PolygoneCette donnée représente les zones différenciées des modes de transports selon la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE). Les explications ci-dessous sont extraites de la loi.
Par priorisation différenciée, il faut entendre que l'usage de la voirie disponible est attribué en premier lieu à certains modes de transport notamment au moyen de voies dédiées et par la mise en place d'un fonctionnement adaptatif ou coordonné des carrefours favorisant les modes de transport désignés.
En zones I et II, la priorité en matière de gestion du trafic et d'aménagement des réseaux est donnée à la mobilité douce et aux transports publics.
En zone I :
a) le département prend les mesures visant à limiter la vitesse à 30 km/h au maximum selon les conditions prescrites par le droit fédéral;
b) l'accès à cette zone par les autres modes de transport est restreint;
c) certains axes à plusieurs voies seront équipés d'une limitation de vitesse adaptative par des panneaux lumineux. Ces axes seront limités à 30 km/h aux heures de forte demande et à 50 km/h le reste du temps;
d) les zones piétonnes ou à priorité piétonne, ainsi que les zones à trafic limité, sont favorisées;
e) des dérogations au principe de compensation des places de stationnement énoncé à l'article 7B de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, tant pour les aménagements améliorant la fluidité que pour ceux agissant sur la sécurité des différents modes de déplacement sont possibles jusqu'à un maximum de 20%;
f) le stationnement des voitures automobiles sur l'espace public est payant.
En zone II :
a) le trafic de transit est fortement restreint;
b) des axes routiers structurants sont aménagés de facon à garantir la fluidité du transport individuel motorisé;
c) des axes sont aménagés de facon à favoriser la circulation des vélos;
d) la création de zones 30 est favorisée, selon les conditions prescrites par le droit fédéral et la loi sur les zones 30 et les zones de rencontre, du 21 septembre 2007;
e) des dérogations au principe de compensation des places de stationnement énoncé à l'article 7B de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, tant pour les aménagements améliorant la fluidité que pour ceux agissant sur la sécurité des différents modes de déplacement sont possibles jusqu'à un maximum de 10%.
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Z_UPLOAD_LAYER
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Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
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