L'accès aux données est soumis à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des géodonnées et produits du SITG en libre accès.

Résumé des CGU des géodonnées et produits du SITG en libre accès

Attention : ces points résumés ne sont pas des conditions générales d'utilisation en soi mais uniquement un élément informatif. Seul le texte complet des CGU fait foi.

Vous pouvez extraire et exploiter les géodonnées du SITG afin de les partager (copier, distribuer et utiliser les géodonnées), produire des services à partir des géodonnées ou les adapter (modifier, transformer et construire à partir des géodonnées) pour tout type d’usage (à des fins personnelles, d'enseignement ou internes à votre organisation ou votre entreprise et commerciales).

Aussi longtemps que :

• Vous mentionnez la paternité : « Source : Système d'information du territoire à Genève (SITG), imprimé et/ou extrait en date du […] »
• Vous mentionnez clairement toute modification ou autre traitement apporté aux géodonnées.
• Vous respectez la protection des données.
• Vous partagez à des conditions identiques.

Acceptation

En cochant la case ci-dessous, je confirme avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'Utilisation des géodonnées et produits du SITG en libre accès.