Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE DU SOUS-SOL (CSS) - TUBE TELECOM
Classe
CAD_SS_TELECOM_TUBE (ID: 3696)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Ligne
Description
Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les conduites de télécommunications situées sous le domaine public.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers. La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT. Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Méthode d'acquisition
Dépend du propriétaire de la canalisation
Précision
Selon la valeur de l'attribut "Détermination planimétrique"
Echelle d'affichage
100 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
ID_TUBE String 15 Identifiant objet du propriétaire
ETAT String 15 Etat du réseau : - Planifié - Abandonné - Inconnu - Non transmis - En service - Hors service
DETERMINATION_PLANIMETRIQUE String 15 Information sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPE_PROPRIETAIRE String 15 Type de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres
PROPRIETAIRE String 25 Propriétaire de la donnée : CONFEDERATION - CFF - Inconnu CANTON - DT_DCMO - DT_OCM - DCTI_CTI - DCTI_GCI - Inconnu PARAPUBLIC - Aéroport international de Genève - SIG - Chauffage à distance - SIG - Eau potable - SIG - Electricité - SIG - Eaux usées - SIG - Gaz - SIG - Télécom - Fondation terrains industriels - Transports publics genevois - Hôpitaux universitaires de Genève - Inconnu PRIVE - Swisscom - Télégenève - COLT - LD Communication - Cablecom - Sunrise - Gaznat - Inconnu AUTRES - CERN - Particulier - Inconnu
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
DIAMETRE String 15 Diamètre en mm
DATE_CHARGEMENT Date 36 Date de chargement
REMARQUES String 50 Informations complémentaires
COPROPRIETAIRE String 40 Co-propriétaire
TYPE_TUBE String 25 Type de tube
FONCTION_RESEAU String 25 Fonction du réseau : - Primaire - Secondaire - Branchement - Inconnu - Non transmis
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
2129390
2486206 4509690
1110443
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020