Fiche de Métadonnée
Nom usuel
MISES A BAN
Classe
FFP_MISES_BAN (ID: 6707)
Thème(s) ISO
Agriculture, Forêt, flore, faune
Type de données
Polygone
Description
Les mises à ban, (du verbe bannir) constituent - comme leur nom l'indique et par homologie avec la pratique de protection des cultures en zone agricole (vignoble notamment) - des surfaces interdites d'accès pour une durée déterminée en cours d'année.
La pénétration par l'homme et les animaux domestiques (chiens surtout) est proscrite pour des raisons de protection de la flore et/ou de la faune en période sensible (floraison, nidification, etc).
Utilisée dans une optique de protection de la nature, cette disposition (réglement L 4 05.08 est une particularité du canton de Genève.
Les emplacements mis à ban sont déterminés chaque année par arrêté du Conseil d'état et signalés sur le terrain par des panneaux.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Yves Bourguignon
Téléphone
+4122 388 55 38
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
13.05.2020
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
5 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_LIEU String 50 Nom du lieu-dit
COMMUNE String 35 Commune
ESPECE_PRO String 30 Espèce protégée par la mise à ban
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
PROTECTION String 20 Durée de la protection: - toute l'année - partie de l'année (temporaire)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1122074
2490741 2507552
1115218
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Réglement relatif à la mise à ban temporaire d'emplacements dignes d'intérêt au titre de la protection de la nature L 4 05.08
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 13.05.2020