Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ZONES DE PROTECTION DES PUITS
Classe
GOL_ZONE_PROT_PUIT (ID: 9095)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Les zones de protection des puits de captage sont représentées sur des plans.
Ces documents définissent les zones de protection autour des puits de captage et des installations d'alimentation artificielle de nappe (OEau). Ils fixent également les restrictions nécessaires du droit de propriété.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Sabrina Serier
Téléphone
+4122 546 70 78
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
06.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Relevé terrain / Construction selon plan coté
Précision
Correspondant à une carte au 1:500
Echelle d'affichage
2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_ZONE String 50 Nom unique de la zone (ID)
NO_PLAN_OFFICIEL String 50 Numéro officiel du plan
DATE_PLAN Date 36 Date du plan
TYPE_ZONE String 35 Type de zone de protection
BUREAU_HYDRO String 150 Bureau en charge du dossier
NOM_PUITS String 50 Nom officiel du(des) puits
NO_PUITS String 15 Numéro interne du puits
COMMUNE String 50 Commune
DATE_ADOPTION Date 36 Date d'adoption par le Conseil d'Etat
STATUT_JURIDIQUE String 35 Statut juridique
LIEN_SITE_GESDEC String 1073741822 Lien vers le site du GESDEC
AUTORITE_COMP String 100 Autorité compétente
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
REMARQUES String 100
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1117998
2489185 2502245
1110629
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
Informations complémentaires
-
Date de mise à jour de la métadonnée : 06.05.2020