Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ZONES DE DANGERS DUES AUX CRUES
Classe
LCE_DANGERS_CRUES (ID: 6938)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie
Type de données
Polygone
Description
La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige les cantons de désigner les parties du territoire qui sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.

L'ordonnance fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) spécifie que les cantons doivent tenir un cadastre des dangers, élaborer et tenir à jour des cartes de dangers.

L'estimation du danger de crues est fait sur la base de la probabilité d'occurrence (temps de retour), de l'intensité du phénomène (hauteur d'eau et vitesse d'écoulement) et de l'érosion des berges.

Le danger est classifié et cartographié selon les recommandations de la confédération:

aucun danger connu - blanc = zone où aucun danger n'est déterminé selon l'état des connaissances actuelles;
danger fort - rouge = zone d'interdiction;
danger moyen - bleu = zone de réglementation;
danger faible - jaune = zone de sensibilisation;
danger résiduels - rayures jaunes = zone de sensibilisation.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Etienne Monbaron Jalade
Téléphone
+4122 388 64 30
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
07.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Modélisation sur base topographique
Précision
Environ 2 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
COMMENTAIRE String 254 Commentaire, remarque
DATE_LEVE Date 36 Date du levé
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
COURS_EAU String 254 Nom du cours d'eau
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
DEGRE String 50 Degré de danger
TYPE String 50 Type de danger
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1130408
2493213 2508362
1110164
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux L 2 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.05.2020