Nom usuel

NATURE DU SOL

Classe

CAD_NATURE_SOL (ID: 7698)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier

Type de données

Polygone

Description

Sous la terminologie usuelle de nature du sol sont regroupés les différents types de nature devant former à terme, avec les bâtiments hors-sol et le domaine routier, une partition complète du territoire.

On distingue 6 types de natures du sol :
- revêtement dur
- verte
- eau
- boisée
- sans végétation
- autres natures.

Seule la nature "revêtement dur" fait partie de la mise à jour permanente effectuée dans le cadre de la conservation, contrairement aux autres natures dont la mise à jour est réalisée périodiquement.

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Direction de l'information du territoire

Contact

Yves Philipp

Téléphone

+4122 546 72 07

Email

yves.philipp@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Méthode d'acquisition

Numérisation/digitalisation

Précision

Entre 10 et 70 centimètres

Echelle d'affichage

250 à 100000

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
PROVENANCE	String	25	Provenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)-Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
TYPE	String	40	Type de nature du sol- revêtement dur- verte- eau- boisée- sans végétation- autres natures
GENRE	String	40	Genre (précision) selon le type de nature du sol
MUTCOM	Integer	4	Commune de mutation
MUTNUM	String	8	Numéro de mutation
DATEDT	Date	36	Date de mise à jour
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
NIVEAU	SmallInteger	2	Niveau par rapport au sol
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/CAD_NATURE_SOL/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/CAD_NATURE_SOL/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1135506
2485410		2512954
	1109656

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Informations complémentaires

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier