Fiche de Métadonnée
Nom usuel
MESURES MOBILITE DU PROJET D'AGGLOMERATION
Classe
AGGLO_MES_MOBILITE (ID: 8697)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Ligne
Description
Le Projet de territoire du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération.

On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.

Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :
- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)
- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :
· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014
· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018
· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-20122
· Mesures B : réalisables pendant la période 2023-2026
- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Be).

Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.
Aperçu
Partenaire
PRE - Département présidentiel
Responsable
Service des affaires extérieures et fédérales
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
09.06.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
€Numérisation
Précision
Moyenne
Echelle d'affichage
-
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NUM_MESURE String 10 Numéro de la mesure
NOM_MESURE String 500 Nom de la mesure
TYPOLOGIE_MESURE String 100 Typologie de la mesure
PACA String 100 PACA
TERRITOIRE String 100 Territoire
GROUPE_GEOGRAPHIQUE String 20 Groupe géographique
PRIORITE_ACCORDS_PRESTATIONS String 50 Priorité de la mesure
DATE_DEBUT_TRAV_ACC_PREST String 50 Date prévue de début des travaux
DATE_PREVUE_MISE_EN_SERVICE String 50 Date prévue de mise en service
AVANCEMENT_MESURE String 50 Avancement de la mesure
LIEN_WWW String 100 Lien pour plus d'informations
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1151611
2473339 2537002
1097663
Aspects légaux
-
Informations complémentaires
Les attributs Priorité de la mesure et Date de début des travaux seront mis à jour lors de l'accord de prestations avec la Confédération. L'attribut Avancement de la mesure sera mis à jour trimestriellement. Projet de territoire Grand Genève 2016-2030 http://mesures.grand-geneve.org/
Date de mise à jour de la métadonnée : 09.06.2020