Fiche de Métadonnée
Nom usuel
MESURES MOBILITE DU PROJET D'AGGLOMERATION
Classe
AGGLO_MES_MOBILITE (ID: 8697)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Ligne
Description
Le Projet de territoire du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération.
On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.
Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :
- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)
- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :
· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014
· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018
· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-20122
· Mesures B : réalisables pendant la période 2023-2026
- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Be).
Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.
On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.
Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :
- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)
- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :
· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014
· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018
· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-20122
· Mesures B : réalisables pendant la période 2023-2026
- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Be).
Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.06.2022Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
€Numérisation
Précision
Moyenne
Echelle d'affichage
-
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| NUM_MESURE | String | 10 | Numéro de la mesure | |
| NOM_MESURE | String | 500 | Nom de la mesure | |
| TYPOLOGIE_MESURE | String | 100 | Typologie de la mesure | |
| PACA | String | 100 | PACA | |
| TERRITOIRE | String | 100 | Territoire | |
| GROUPE_GEOGRAPHIQUE | String | 20 | Groupe géographique | |
| PRIORITE_ACCORDS_PRESTATIONS | String | 50 | Priorité de la mesure | |
| DATE_DEBUT_TRAV_ACC_PREST | String | 50 | Date prévue de début des travaux | |
| DATE_PREVUE_MISE_EN_SERVICE | String | 50 | Date prévue de mise en service | |
| AVANCEMENT_MESURE | String | 50 | Avancement de la mesure | |
| LIEN_WWW | String | 100 | Lien pour plus d'informations | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
| Type | Adresse |
|---|
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1151611 | ||
| 2473339 | 2537002 | |
| 1097663 |
Aspects légaux
-
Informations complémentaires
Les attributs Priorité de la mesure et Date de début des travaux seront mis à jour lors de l'accord de prestations avec la Confédération.
L'attribut Avancement de la mesure sera mis à jour trimestriellement.
Projet de territoire Grand Genève 2016-2030
http://mesures.grand-geneve.org/