Nom usuel

INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS

Classe

GOL_IT_DECHETS_AUTOR (ID: 2223)

Thème(s) ISO

Activités économiques, Approvisionnement, élimination, communication, Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature

Type de données

Point

Description

Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de :

- stockage provisoire
- tri
- conditionnement
- neutralisation
- valorisation
- recyclage

des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de :

- localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève
- consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation
- consulter une liste générique des déchets autorisés

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Service de géologie, sols et déchets

Contact

Damien Wilhelm

Téléphone

+4122 546 70 70

Email

damien.wilhelm@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Méthode d'acquisition

Digitalisation sur le point adresse

Précision

Variable

Echelle d'affichage

250 à 100000

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_AUTOR	String	255	Numéro d'autorisation
ID	Double	8	Identifiant
NO_INSTALL	Double	8	Numéro d'installation interne
RAISON_SOCIALE	String	255	Raison sociale de l'entreprise
NOM_COURANT	String	255	Nom courant de l'entreprise
STATUT	String	255	Statut
TYPE_INSTALL	String	255	Type d'installation
ADRESSE_INSTALL	String	255	Adresse de l'installation
PARCELLE	Double	8	Numéro de parcelle
COMMUNE_PARCELLE	String	255	Commune sur laquelle se situe la parcelle
POINT_PRINCIPAL	String	10	Point principal
CODES_LMOD	String	120	Lien vers le document (PDF) des codes LMoD des déchets autorisés
CODES_GENERIQUES	String	120	Lien vers le document (PDF) de la liste générique des déchets autorisés

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/GOL_IT_DECHETS_AUTOR/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/GOL_IT_DECHETS_AUTOR/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

CH1903+_LV95

Etendue

	1124259
2491443		2508824
	1111531

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01
Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) 814.600
Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) 814.610

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur la gestion des déchets (LGD) L 1 20
Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (RGD) L 1 20.01

Informations complémentaires

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