Fiche de Métadonnée
Nom usuel
INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS
Classe
GOL_IT_DECHETS_AUTOR (ID: 2223)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Approvisionnement, élimination, communication, Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Point
Description
Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de :

- stockage provisoire
- tri
- conditionnement
- neutralisation
- valorisation
- recyclage

des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de :

- localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève
- consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation
- consulter une liste générique des déchets autorisés
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Damien Wilhelm
Téléphone
+4122 546 70 70
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
19.11.2021
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation sur le point adresse
Précision
Variable
Echelle d'affichage
250 à 100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_AUTOR String 255 Numéro d'autorisation
ID Double 8 Identifiant
NO_INSTALL Double 8 Numéro d'installation interne
RAISON_SOCIALE String 255 Raison sociale de l'entreprise
NOM_COURANT String 255 Nom courant de l'entreprise
STATUT String 255 Statut
TYPE_INSTALL String 255 Type d'installation
ADRESSE_INSTALL String 255 Adresse de l'installation
PARCELLE Double 8 Numéro de parcelle
COMMUNE_PARCELLE String 255 Commune sur laquelle se situe la parcelle
POINT_PRINCIPAL String 10 Point principal
CODES_LMOD String 120 Lien vers le document (PDF) des codes LMoD des déchets autorisés
CODES_GENERIQUES String 120 Lien vers le document (PDF) de la liste générique des déchets autorisés
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1124259
2491443 2508824
1111531
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01
Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) 814.600
Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) 814.610

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur la gestion des déchets (LGD) L 1 20
Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (RGD) L 1 20.01
Informations complémentaires
-
Date de mise à jour de la métadonnée : 19.11.2021