Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ETAT DE SEPARATION DES BATIMENTS
Classe
SCA_ESPASS_BATIMENTS (ID: 8236)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Cette couche permet la gestion technique du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif de l'ensemble des bâtiments des parcelles concernées par un chantier d'assainissement des eaux.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Fabrice Roth
Téléphone
+4122 546 74 27
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Non définie
Echelle d'affichage
500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID Integer 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
IDENTIFIANT String 254 Numéro unique d'identification du bâtiment selon le modèle suivant : numéro commune-numéro bâtiment
NUMERO_BATIMENT String 254 Numéro du bâtiment
COMMUNE String 25 Nom de la commune
STATUT_RACCORDEMENT String 20 Statut du raccordement du bâtiment 1: Non raccordé 2: En cours 3: Raccordé 4: N/A
STATUT_CONTROLE String 20 Statut du contrôle du bâtiment 1: N/A 2: Non contrôlé 3: Contrôlé
SITG_ADM.SCA_ESPASS_BATIMENTS.FID OID 4
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135570
2486176 2512915
1110389
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023