Fiche de Métadonnée
Nom usuel
INVENTAIRE BATIMENTS POTENTIELLEMENT SOUMIS A MESURES DE PROTECTION
Classe
SCANE_BATIMENT_PATRIMOINE (ID: 2630)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Sous cette dénomination sont regroupés:
- les bâtiments soumis à des mesures de protection, dans le cadre de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976,
- les bâtiments situés en zone protégée (périmètre protégé ou zone 4BP),
- les bâtiments construits avant 1945.

Cet inventaire n'est pas exhaustif; il s'agit d'un outil indicatif qui permet une préorientation rapide dans le cadre des procédures liées à l'énergie.
Certains bâtiments désignés peuvent ne pas être protégés (bâtiment sans intérêt au sein d'une zone protégée), et d'autres, non désignés le sont (bâtiment recensé, mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de protection).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'énergie
Contact
Damien Chiffelle
Téléphone
+4122 327 93 51
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
Date de mise à jour
27.07.2022
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Géométrie reprise de la classe d'entités BATIMENTS HORS-SOL
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 5000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
EGID String 12 Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
BATIMENT_ANCIEN String 5 Bâtiment construit avant 1945
CLASSE String 5 Bâtiment classé
INVENTAIRE String 5 Bâtiment inscrit à l'inventaire
PERIMETRE_PROTEGE String 5 Bâtiment situé dans un périmètre protégé
ZONE_4BP String 5 Bâtiment situé en zone 4b protégée
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135444
2486211 2512901
1110446
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) L 4 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 27.07.2022