Fiche de Métadonnée
Nom usuel
BATIMENTS ET OBJETS CLASSES
Classe
DPS_CLASSEMENT (ID: 5302)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Population, société, culture, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Le classement est une disposition de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05) visant à protéger :
les monuments de l'histoire de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords; les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles.
(art. 4).
Cette mesure place les objets classés sous la protection du Conseil d'Etat. Elle fait l'objet d'une inscription au Registre foncier.
Seuls les arrêtés du Conseil d'Etat ont force de loi.
Les premiers objets ont été protégés en 1921 suite à l'entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1920.
En juin 2001, le canton comptait 250 objets ou sites protégés, portant la dénomination MS-c x (pour Monuments et Sites - classé n° x).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office du patrimoine et des sites
Contact
Yves Pecon
Téléphone
+4122 546 60 97
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
Toute reproduction et tout usage public doivent mentionner l'auteur: "Inventaire des monuments d'art et d'histoire du canton de Genève".
Date de mise à jour
15.12.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
1 mètre
Echelle d'affichage
250 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
NOM String 100 Dénomination de l'objet
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
NATURE_OBJET String 50 Nature de l'objet
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
NO_CLASSEMENT String 50 Numéro de classement
DATE_ACE String 100 Date de l'arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_WWW String 255 Lien internet
LIEN_ARRETE String 255 Lien vers l'arrêté
PROTECTION_FEDERALE String 3 Protection fédérale
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1134221
2488219 2509569
1111089
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) L 4 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 15.12.2020