Nom usuel

RDPPF - RESERVES FORESTIERES

Classe

RDPPF_RESERVES_FORESTIERES (ID: 5009)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier, Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature

Type de données

Polygone

Description

Les réserves forestières, également considérées comme réserves naturelles au sens du Règlement cantonale sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF, L 4.05 11) sont validées par arrêté du Conseil d'État.
Ces réserves sont définies sur la base des valeurs biologiques qu'elles abritent, d'inventaires fédéraux et cantonaux ou encore des connaissances d'experts.
La présence de ces valeurs naturelles impliquent une inscription au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) tel que défini par la Confédération. L'inscription d'une parcelle au cadastre RDPPF a pour but de préserver l'intérêt public de certaines propriétés.

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Contact

Patrik Fouvy

Téléphone

+4122 388 55 48

Email

patrik.fouvy@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-agriculture_et_ecologie

Format disponible

GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

25.03.2024

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Méthode d'acquisition

Digitalisation

Précision

1 mètre

Echelle d'affichage

1000 à 25000

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
GLOBALID	GlobalID	38	identifiant unique
EREBID	Integer	4	identifiant unique
ID_DOSSIER	String	50	identifiant du dossier
COMMUNE	String	50	Nom de la commune sur laquelle se situe la réserve
LIEU	String	200	Nom de la réserve
MCPFE_CLASS	String	100	classification internationale de la MCPFE "Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe"
DATE_ACE	Date	36	date de l'arrêté du conseil d'état
LIEN_ACE	String	200	lien pdf de l'arrêté du conseil d'état
LIEN_PLAN	String	200	lien du plan pdf de la réserve
STATUT_JUR	String	50	statut juridique
BASE_LEG_NATURE	String	50	base légale nature
BASE_LEG_FORET	String	50	base légale forêt
TYPE_PROTECTION	String	50	type de protection
TYPE_RES_FORET	String	50	type de réserve
LIEN_DJ_COMP	String	200	lien vers le règlement relatif aux plans de site
DATE_DJ_COMP	Date	36	date du règlement relatif aux plans de site
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1135000
2486135		2512622
	1109862

Aspects légaux

-

Informations complémentaires

-