Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ACTIONS DES PLANIFICATIONS DE L'OFFICE CANTONAL DE L'EAU
Classe
LCE_RAE_ACTIONS_PLANIFICATIONS (ID: 5412)
Thème(s) ISO
Agriculture, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Forêt, flore, faune, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
La mise en oeuvre d'une gestion intégrée des eaux au niveau cantonal se base sur quatre outils de planification, tous validés par le Conseil d'État :
- Les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux ;
- La planification stratégique 2030 en matière de renaturation ;
- Les plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) ;
- Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE).
32 plans de planification sont réalisés au total, soit 6 SPAGE, 1 planification stratégique, 6 PREE et 19 PGEE.
Ces outils de planification se concrétisent par des plans d'actions. Chaque action planifiée fait l'objet d'une fiche présentant toutes les informations nécessaires à sa réalisation (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …).
Seules les actions validées se retrouvent dans cette couche. Pour des actions liées à des planifications en cours, prière de contacter l'office cantonal de l'eau.
- Les schémas de protection, d'aménagement et de gestion des eaux ;
- La planification stratégique 2030 en matière de renaturation ;
- Les plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE) ;
- Les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE).
32 plans de planification sont réalisés au total, soit 6 SPAGE, 1 planification stratégique, 6 PREE et 19 PGEE.
Ces outils de planification se concrétisent par des plans d'actions. Chaque action planifiée fait l'objet d'une fiche présentant toutes les informations nécessaires à sa réalisation (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …).
Seules les actions validées se retrouvent dans cette couche. Pour des actions liées à des planifications en cours, prière de contacter l'office cantonal de l'eau.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Fabrice Roth
Téléphone
+4122 546 74 27
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
03.06.2024Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| CODE_MESURE | String | 50 | Code de la mesure | |
| NOM_MESURE | String | 255 | Nom de la mesure | |
| BV_PRINCIPAL | String | 255 | Bassin(s) versant(s) hydrographique dans lequel(lesquels) l'action est située | |
| COMMUNES | String | 255 | Commune(s) sur laquelle(lesquelles) l'action est située | |
| ADOPTE_PAR | String | 255 | Autorité ayant adopté l'action | |
| DATE_ADOPTION | Date | 36 | Date d'adoption de l'action | |
| CATEGORIE_ACTION | String | 255 | Catégorie à laquelle appartient l'action : A - Accès public à l'eau C - Constructions et entretien non conforme D - Dangers liés à l'eau E - Evacuation, traitement et gestion des eaux I - Prévention et sensibilisation L - Mise sous protection légale M - Eclusées P - Activités lacustre Q - Protection des eaux R - Revitalisation S - Migration V - Activités agricoles | |
| TYPE_PLANIFICATION | String | 255 | Plan(s) de planification duquel(desquels) est issue l'action : - Planification stratégique OFEV - PGEE - PREE - SPAGE | |
| ENJEUX | String | 255 | Description des enjeux de l'action | |
| OBJECTIFS | String | 255 | Description des objectifs à atteindre par l'action | |
| TYPE_ACTION | String | 255 | Type d'action. Pour chaque catégorie d'action, un certain nombre de type d'action a été défini. Il y a un total de 77 types d'actions différents. | |
| PRIORITE | String | 50 | Priorité de l'action : - Immédiat - Court terme (1 à 3 ans) - Court à moyen terme (3 à 5 ans) - Moyen terme (5 à 10 ans) - Long terme (plus de 10 ans-15 ans) - Très long terme (plus de15 ans) - A réaliser en fonction des opportunités - Non déterminé | |
| STATUT_ETUDES | String | 25 | Statut des études de l'action : - A venir - En cours - Terminé | |
| STATUT_REALISATION | String | 25 | Statut de la réalisation de l'action : - A venir - En cours - Terminé | |
| QUI_REALISE | String | 255 | Responsable de la réalisation de l'action | |
| COUT | String | 50 | Coût estimé de la mise en oeuvre de l'action | |
| LIEN_FICHE | String | 255 | Lien vers la fiche action présentant toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'action (description, responsabilité, coût, délai de réalisation, …) | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1137098 | ||
| 2484142 | 2515177 | |
| 1103974 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
Informations complémentaires
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