Fiche de Métadonnée
Nom usuel
LOGEMENTS SUBVENTIONNES
Classe
OLS_LOGEMENT_SUBV (ID: 9740)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages, Population, société, culture
Type de données
Polygone
Description
Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :

10 ans pour les HCM,
20 ans pour les HLM,
25 ans pour les HM

Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.
L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal du logement et de la planification foncière
Contact
Didier Crettol
Téléphone
+4122 327 56 17
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
Date de mise à jour
07.05.2020
Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire
Méthode d'acquisition
Automatique/digitalisation
Précision
Entre 20 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
IDPADR String 12 Identifiant permanent de l'adresse
CATEGORIE String 3 Catégorie : - HLM - HBM - HCM - HM
NO_GROUPE Integer 4 Numéro de groupe
REGIE String 50 Régie
IMAGE String 10 Photo du bâtiment
NBR_1_PIECE Integer 4 Nombre d'appartements d'une pièce
NBR_2_PIECES Integer 4 Nombre d'appartements de 2 pièces
NBR_3_PIECES Integer 4 Nombre d'appartements de 3 pièces
NBR_4_PIECES Integer 4 Nombre d'appartements de 4 pièces
NBR_5_PIECES Integer 4 Nombre d'appartements de 5 pièces
NBR_6_PIECES Integer 4 Nombre d'appartements de 6 pièces
NBR_7_PIECES Integer 4 Nombre d'appartements de 7 pièces
NBR_8_PIECES Integer 4 Nombre d'appartements de 8 pièces et plus
NON_SUBVENT Integer 4 Nombre d'appartements non subventionnés
PHOTOS String 80 Photo du bâtiment pour internet
LIEN_WWW String 54 Lien internet
ADRESSE String 74 Adresse
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
LUP String 3 Logement d'Utilité Publique Oui/Non
LUP_INFO String 255 Information complémentaire relative aux LUP
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1127451
2486830 2509662
1111174
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi générale sur le logement et la protection des locataires I 4 05
Réglement d'exécution de la LGL I 4 05.01
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.05.2020