Fiche de Métadonnée
Nom usuel
DEGRES DE DANGER DU AUX CRUES DES COURS D'EAU
Classe
LCE_DANGERS_DEGRES (ID: 9516)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie
Type de données
Point
Description
Les degrés de danger sont délimités pour chaque type de danger (inondation et érosion). La combinaison des classes d'intensité avec les classes de probabilité permettent de décrire les degrés de danger (indexés de 1 à 9). Dans le cas où une surface est menacée par plusieurs types de danger, c'est le degré le plus élevé qui est déterminant.

Les degrés de danger sont les suivants :

- Danger élevé / rouge = zone d'interdiction
- Danger moyen / bleu = zone de réglementation
- Danger faible / jaune = zone de sensibilisation
- Aucun danger connu / blanc
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Etienne Monbaron Jalade
Téléphone
+4122 388 64 30
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
07.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Environ 2 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COURS_EAU String 254 Nom officiel des cours d'eau
DEGRE_DANGER Integer 4 Degrés de danger indexés de 1 à 9
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1130399
2497141 2502259
1111228
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux L 2 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.05.2020