Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - SITES ET OBJETS CLASSES
Classe
AGGLO_NAT_SITE_OBJET_CLASSE (ID: 7928)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Périmètre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Sites et objets classés

Assemblage des classes d'entités :
- PAFVD_DC_PERIM et PAFVD_DC_S_PERIM : décisions de classement (VD)

- DPS_CLASSEMENT : objets classés (GE)
- SP_FVG_REGION : sites classés - loi 1930 (France) --> extraction partielle d'une partie des données

Le classement est une protection forte qui vise à la préservation des sites naturels et objets qui présentent un intérêt particulier. La volonté de maintien en l'état du site désigné n'exclut ni la gestion, ni la valorisation. Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale de l'autorité compétente.
Aperçu
Partenaire
PRE - Département présidentiel
Responsable
Service des affaires extérieures et fédérales
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
09.06.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
100 mètres
Echelle d'affichage
10000 à 100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
NO_CLASSEM String 12 Numéro de classement
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
NOM String 58 Nom du site
DATE_ACE String 50 Date Arrêté Conseil d'Etat
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
LEGISLATION String 100 Législation
INFO String 50 Informations complémentaires
TYPE_OK String 75 Type OK
LIEN_OK String 255 Lien OK
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1163646
2471953 2518349
1105277
Aspects légaux
-
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 09.06.2020