Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SITES PRIORITAIRES POUR LA FAUNE
Classe
FFP_SITES_PRIORITAIRES_FAUNE (ID: 0148)
Thème(s) ISO
Agriculture, Edifices, infrastructures, ouvrages, Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Cette couche cartographique répertorie les principaux sites prioritaires pour la conservation de la faune du canton de Genève connus de l'administration. Cet inventaire n'est donc pas exhaustif et est partiellement accessible pour des raisons de protection des données. Ces sites abritent des espèces menacées ou remarquables et sont donc des biotopes dignes de protection au sens de la législation fédérale et cantonale (voir chapitre législation ci-dessous).
Une partie non négligeable d'entre-eux se trouve en dehors des sites protégés, parfois même dans des habitations (colonies de chauves-souris, de martinets, etc.). Ils sont donc particulièrement sensibles lors de travaux (réfection, destruction, construction) et sont à considérer dans les plans d'aménagement du territoire.

Dans le cadre d'un projet (ou d'un diagnostic de secteur), l'utilisation de la couche ne dispense pas d'une demande d'extraction complète de données aux bases nationales (Infospecies). L'absence de données dans l'emprise du projet ne signifie pas que le projet n'aura pas d'impact sur la faune. L'entité référente doit être systématiquement contactée pour une analyse plus fine des enjeux. Les spécialistes faune du Service de la Biodiversité se tiennent également à disposition pour les conseils sur la meilleure manière d'adapter les projets pour préserver la valeur faunistique du site.

Cette couche a les fonctions suivantes :
- Permettre à l'administration traitant les requêtes en autorisation (construction, abattage d'arbres, etc.) susceptibles de causer des dommages à la faune d'identifier celles nécessitant un préavis de l'OCAN (accès complet aux données via un guichet sécurisé interne au Service de la Biodiversité).
- Permettre aux professionnels spécialisés d'identifier les sites pour préserver leur valeur faunistique (accès partiel aux données).
- Permettre au grand public de prendre connaissance d'une grande partie des sites prioritaires pour la conservation de la faune (accès partiel aux données).
Ces données sont compilées par le Service de la Biodiversité (SerBio) de l'OCAN sur la base des informations fournies par ses agents (techniciens et gardes de l'environnement), des ONG spécialisées (CCO-GE, GOBG, KARCH-GE, COR, etc.) et du grand public (notamment par l'intermédiaire de la plateforme faunegeneve.ch).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Céline Rochet
Téléphone
+4122 388 54 97
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation par géotraitement 
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
1:5000 
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
GROUPE_TAXONOMIQUE String 50 Groupe taxonomique ciblé
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
STRUCTURE_REFERENTE String 50 Structure référente par espèce: - DGAN - CCO-GE - KARCH-GE - GOBG - COR - Faune Genève
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1134822
2486114 2512807
1110376
Aspects légaux
Tous les périmètres identifiés dans cette couche sont des biotopes importants pour la faune au sens des articles :
18b de la Loi fédérale sur la Protection de la Nature (LPN)
14 de l'Ordonnance fédérale sur la Protection de la Nature (OPN)
11 et 12 de la Loi sur la Faune (LFaune M5.05)
11 et 12 du Règlement d'application de cette loi (RFaune M 5.05.01)
3 du Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (RPPMF L4.05.11) 
Informations complémentaires
Il faut éviter toutes atteintes à ces sites et à la faune menacée qui s'y trouve. Si c'est inévitable, les atteintes doivent être minimisées, compensées et autorisées. Cet inventaire est une aide à l'exécution de la législation, mais il n'est pas exhaustif, ainsi le fait qu'un site ne figure pas dans cet inventaire n'implique donc pas que les articles susmentionnés ne s'appliquent pas. 
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023