Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE VITICOLE OU VIGNOBLE
Classe
VIT_VIGNOBLE_FEDERAL (ID: 8894)
Thème(s) ISO
Agriculture
Type de données
Polygone
Description
Le cadastre viticole délimite les périmètres en dehors desquels la culture de la vigne est interdite. Il est formé de la zone viticole protégée, de la zone viticole non protégée, des vignes hors zone viticole et des vignes non destinées à la production vinicole.
La zone viticole recense les surfaces appropriées à la culture de la vigne à des fins vinicoles. La zone viticole protégée est la partie de la zone viticole destinée à l'exploitation de la vigne, à l'exclusion de toute autre culture pérenne.
On entend par vignes situées en dehors de la zone viticole, celles sur lesquelles la production vinicole à des fins commerciales a été tolérée par la Confédération avant 1999.
Un terrain peut être classé en zone viticole uniquement si son altitude, sa déclivité et son exposition, le climat local, la nature et les conditions hydrologiques du sol sont propices à la culture de la vigne.
La zone viticole recense les surfaces appropriées à la culture de la vigne à des fins vinicoles. La zone viticole protégée est la partie de la zone viticole destinée à l'exploitation de la vigne, à l'exclusion de toute autre culture pérenne.
On entend par vignes situées en dehors de la zone viticole, celles sur lesquelles la production vinicole à des fins commerciales a été tolérée par la Confédération avant 1999.
Un terrain peut être classé en zone viticole uniquement si son altitude, sa déclivité et son exposition, le climat local, la nature et les conditions hydrologiques du sol sont propices à la culture de la vigne.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Jan Borgeaud
Téléphone
+4122 388 71 38
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
2 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m | |
| DATE_APROBATION | Date | 36 | Date d'approbation | |
| CODE_OBJET | String | 20 | Zone du cadastre viticole | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1134440 | ||
| 2486256 | 2510219 | |
| 1110331 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin 916.140
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur la viticulture (LVit) M 2 50Règlements sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin 916.140
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur la viticulture (LVit) M 2 50Règlements sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
Informations complémentaires