Fiche de Métadonnée
Nom usuel
BATIMENTS SOUTERRAINS
Classe
CAD_BATIMENT_SOUSOL (ID: 2687)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Polygone
Description
Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Yves Philipp
Téléphone
+4122 546 72 07
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Numérisation/digitalisation
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNE String 25 Nom de la commune
NO_COMM SmallInteger 2 Numéro de commune
NO_BATIMENT String 8 Numéro du bâtiment lié à l'adresse
IDENT String 11 Identifiant
EGID Integer 4 Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
REFERENCE_EGID Integer 4 Référence EGID
MUTNUM String 8 Numéro de mutation
BATDDP Integer 4 Numéro de DDP sur lequel est situé le bâiment
DATEDT Date 36 Date de dernier traitement
DESTINATION String 55 Destination (usage pour lequel le bâtiment est affecté)
NOMENCLATURE String 10 Code de classification de la nomenclature
NOMEN_CLASSE String 55 Classe primaire de la nomenclature
PROVENANCE String 25 Provenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)-Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
NO_DOSSIER String 20 Numéro de dossier
NO_AUTOR String 20 Numéro d'autorisation
EPOQUE_CONSTRUCTION String 25 Epoque de construction
ANNEE_CONSTRUCTION Integer 4 Année de construction
ANNEE_TRANSFORNATION Integer 4 Année de transformation
NIVEAUX_HORSOL SmallInteger 2 Nombre de niveaux hors-sol
NIVEAUX_SSOL SmallInteger 2 Nombre de niveaux sous-sol
HAUTEUR Double 8 Hauteur
SURFACE Integer 4 Surface cadastrale en m2
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1134398
2486345 2512465
1110924
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020