Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE DU SOUS-SOL (CSS) - NAPPE ELECTRICITE
Classe
CAD_SS_ELECTRICITE_NAPPE (ID: 3374)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Géologie, sols, dangers naturels
Type de données
Polygone
Description
Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les surfaces des nappes électriques situés sous le domaine public.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers. La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT. Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Méthode d'acquisition
Dépend du propriétaire de la canalisation
Précision
Selon la valeur de l'attribut "Détermination planimétrique"
Echelle d'affichage
100 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID_NAPPE Double 8 Identifiant objet du propriétaire
GENRE String 20 Genre d'installation
ETAT String 20 Etat du réseau : - Planifié - Abandonné - Inconnu - Non transmis - En service - Hors service
TYPE_PROPRIETAIRE String 20 Type de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres
PROPRIETAIRE String 20 Propriétaire et/ou gestionnaire de la donnée
DETERMINATION_PLANIMETRIQUE String 10 Information sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu
REMARQUES String 255 Informations complémentaires
DATE_CHARGEMENT Date 36 Date de chargement
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
PROP_TUBES String 100 Propriétaires des conduites présentes dans une nappe de tube: - Autre - Cablex - CAD (Thermie SIG) - Cadiom - CFF - Commune - CTI - DSI - Ep (Eclairage public SIG) - Gaznat - OCT - Se (Electricité SIG) - Sg (Gaz SIG) - So (Eau potable SIG) - St (Télécom SIG) - Swisscom - Tpg - UPC - Ville de Genève
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1130382
2486169 2512827
1110395
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020