b4a9f5d6-c19e-4ea5-a358-2f65f89fb408
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2016-07-14T10:36:29
2023-11-01T12:41:33
2020-05-07T15:09:33
1.0
fra
20231101
ArcGIS Metadata
1.0
dataset
Oui
8f28a350-68f5-41a0-a78e-c8ad96b4bb2b
-
Système d'information du territoire genevois
Direction de l'information du territoire
DT - Département du territoire
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Digitalisation
1 mètre
500 à 2500
GCS_CH1903+
EPSG
8.6.2
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
CSV
GDB
GML
KML
SHP
-
Esri ArcGIS Rest
https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/RDPPF_PDZI/FeatureServer
WFS
https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/RDPPF_PDZI/MapServer/WFSServer
RDPPF - PLANS DIRECTEURS DES ZONES DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
2016-11-14
https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf
https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html
Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développement industriel.
Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.
fra
ec03042f-be68-477e-9221-f2cb439ff621
Pierre
Aysanoa
Office de l'urbanisme
DT - Département du territoire
+4122 546 73 23
pierre.aysanoa@etat.ge.ch
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire
46.276073
46.163907
6.223365
6.043850
1125553.289700
1113311.424200
2506076.139900
2492428.140500
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/APERCU/RDPPF_PDZI.jpg
-
Irrégulière
20231101
4026
CH
fr
2007-01-01
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loisur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) L 1 30
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d'activités mixte (LZIAM) L 1 45
Règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d'activités mixtes (RAZIDI) L 1 45.05
2016-11-14
RDPPF_PDZI
Feature Class
Simple
002
False
OBJECTID
Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
OBJECTID
4
10
0
Esri
Internal feature number.
Sequential unique whole numbers that are automatically generated.
OID
NO_PLAN
Numéro du plan
Numéro du plan
4
10
0
Integer
INDICE
Variante du plan
Variante du plan
1
0
0
String
COMMUNE
Commune
Nom de la commune
20
0
0
String
COQUAR
Code Aménagement du Quartier
Code aménagement du quartier
20
0
0
String
LIEU
Situation du plan
Situation de l'objet
50
0
0
String
DATE_ADOP_CE
Date d'adoption par le Conseil d'Etat
Date d'adoption par le Conseil d'Etat
36
0
0
Date
DATE_DJ_COMP
Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
Date de la disposition juridique complémentaire
36
0
0
Date
STATUT_JUR
Statut juridique
Statut juridique
50
0
0
String
LIEN_PLAN
Lien sur le plan
Lien WEB vers le plan
250
0
0
String
LIEN_ACE
Lien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat
Lien WEB vers l'arrêté du Conseil d'Etat
250
0
0
String
LIEN_REGLEMENT
Lien vers le règlement
Lien WEB vers le règlement
250
0
0
String
LIEN_DJ_COMP
Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
Lien WEB vers une disposition juridique complémentaire
250
0
0
String
LIEN_CET
Lien vers le concept énergétique territorial (optionnel)
Lien WEB vers le concept énergétique territorial
250
0
0
String
LIEN_REIE
Lien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel)
Lien WEB vers le rapport d'impact sur l'environnement
250
0
0
String
LIEN_P_REIE
Lien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel)
Lien WEB vers le préavis sur le REIE
250
0
0
String
LIEN_MESURE_P
Lien vers les mesures paysagères(optionnel)
Lien WEB vers le plan de mesures paysagère
250
0
0
String
LIEN_RAPP_EXP
Lien vers le rapport explicatif (optionnel)
Lien WEB vers le rapport explicatif
250
0
0
String
LIEN_INFO_COMP
Lien vers des informations complémentaires (optionnel)
Lien WEB vers des informations complémentaires
250
0
0
String
LIEN_SAD
Lien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation
Lien vers le dossier sur SAD Consultation
250
0
0
String
EREBID
Identifiant automatique du polygone
Identifiant RDPPF
4
10
0
Integer
DATE_MAJ
Date de mise à jour
DATE_MAJ
36
0
0
Date
SHAPE
Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Shape
4
0
0
Esri
Feature geometry.
Coordinates defining the features.
Geometry
SHAPE.AREA
Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.AREA
0
0
0
Double
SHAPE.LEN
Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE.LEN
0
0
0
Double
22
RDPPF_PDZI