Fiche de Métadonnée
Nom usuel
POINTS FIXES PLANIMETRIQUES CATEGORIES 1 ET 2
Classe
CAD_POINTFIXE_TRI (ID: 4339)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Point
Description
Points fixes planimétrique de la mensuration nationale de catégorie 1 (PFP1) et points fixes planimétrique de la mensuration officielle de catégorie 2 (PFP2). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.Complété par quelques unités de points provenant de l'IGN.

Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, si accessibles, par des bornes ou chevilles sous regards.
Leurs fiches signalétiques sont accessibles sur http://map.geo.admin.ch/ sous "Données de base" puis "Référentiels de coordonnées".

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.

Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Romain Bauquis
Téléphone
+4122 546 72 05
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Selon l'attribut PROVENANCE
Précision
Selon valeurs attributaires
Echelle d'affichage
100 à 10000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NUMERO String 8 Identification du point
CATEGORIE SmallInteger 2 Catégorie 1 ou 2
NATURE String 12 Genre de matérialisation
VALEUR SmallInteger 2 Type de calcul de la détermination planimétrique1 = moindre carré2 = polygonation3 = moyenne arithmétique4 = simple levé avec contrôle indépendant, ou, issu de condition géométrique et ayant obtenu une matérialisation fiabilisée5 = issu de condition géométrique6 = digitalisation
MUTNUM String 8 Référence à la détermination (nom ou page de calcul, numéro mutation ou autre)
MUTORI String 8 Référence à la détermination (nom ou page de calcul, numéro mutation ou autre)
DATEDT Date 36 Date de dernier traitement
PROVENANCE String 25 Provenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)- Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
Y Double 8 Abscisse (coordonnées horizontales)
X Double 8 Ordonnée (coordonnées verticales)
Z Double 8 Altitude NF02
PRECPLAN Double 8 Précision planimétrique en cm
PRECALT Double 8 Précision altimétrique en cm
FIABPLAN String 3 Fiabilité planimétrique
FIABALT String 3 Fiabilité altimétrique
ACCESSIBILITE String 12 Accessibilité du point fixe:- accessible- inaccessible
PRESENCE String 10 Point matérialisé:- Présent- Absent
REGARD String 5 Point fixe:- Avec (regard)- Sans (regard)
REG_PROFONDEUR SmallInteger 2 Distance verticale entre le sommet du regard/couvercle et le sommet de la borne/cheville [cm]
MES_VISIBILITE_GPS String 15 Visibilité des satellites:- bonne- avec 1 masque- mauvaise- impossible
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1134842
2483663 2516413
1105647
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023