Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RDPPF - AMENAGEMENT (Groupe)
Classe
cadastre_rdppf_amenagement (ID: 0984)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Produit
Description
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine de l'aménagement.

Ce groupe contient les données suivantes :

- Degrés de sensibilité au bruit rdppf_dsopb
- Limites de la forêt (en zone à bâtir) rdppf_limite_foret
- Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes rdppf_pdzam
- Plans directeurs des zones de développement industriel rdppf_pdzi
- Plans localisé agricoles rdppf_pla
- Plans localisés de chemins pédestres rdppf_plcp
- Plans localisé de quartier rdppf_plq
- Zones de développement rdppf_zones_dev
- Zones d'affectation primaires rdppf_zones_prim
Description externe
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Pierre Aysanoa
Téléphone
+4122 546 73 23
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
21.04.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1203350
2389830 2585470
1052660
Aspects légaux
Voir les fiches descriptives pour chaque couche concernée
Informations complémentaires
Voir les fiches descriptives pour chaque couche concernée