Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ESPACE MINIMAL DES COURS D'EAU
Classe
LCE_ESPACE_MINIMAL (ID: 0268)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Hydrographie, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
L'espace minimal est constitué à partir d'une composante liquide, solide et nature.
La composante liquide est issue de la carte indicative des dangers (CID), le couloir de crue et les zones de stockage proches du cours d'eau.
La composante solide est délimitée à partir des zones instables au bord des cours d'eau.
La composante nature est une largeur définie sur la base d'une liste d'espèces faunistiques typique du cours d'eau.

L'espace issu de la superposition des ces couches est ensuite confronté aux constructions existantes afin de le diminuer aux endroits 'perdus' pour le cours d'eau
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
- Système d'information de l'eau
Téléphone
+41 22 546 74 03
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
25.11.2022
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Environ 2 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
BV_PRINCIPAL String 255 Nom du bassin versant principal dans lequel se trouve l'espace minimal
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SPAGE String 255 Nom du SPAGE dans lequel se trouve l'espace minimal
DATE_ADOPTION Date 36 Date à laquelle a été adopté l'espace minimal (date d'adoption du SPAGE concerné).
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1130408
2494589 2508362
1110848
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux L 2 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 25.11.2022