Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ESPACE MINIMAL DES COURS D'EAU
Classe
LCE_ESPACE_MINIMAL (ID: 0268)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Hydrographie, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
L'espace minimal est constitué à partir d'une composante liquide, solide et nature.
La composante liquide est issue de la carte indicative des dangers (CID), le couloir de crue et les zones de stockage proches du cours d'eau.
La composante solide est délimitée à partir des zones instables au bord des cours d'eau.
La composante nature est une largeur définie sur la base d'une liste d'espèces faunistiques typique du cours d'eau.
L'espace issu de la superposition des ces couches est ensuite confronté aux constructions existantes afin de le diminuer aux endroits 'perdus' pour le cours d'eau
La composante liquide est issue de la carte indicative des dangers (CID), le couloir de crue et les zones de stockage proches du cours d'eau.
La composante solide est délimitée à partir des zones instables au bord des cours d'eau.
La composante nature est une largeur définie sur la base d'une liste d'espèces faunistiques typique du cours d'eau.
L'espace issu de la superposition des ces couches est ensuite confronté aux constructions existantes afin de le diminuer aux endroits 'perdus' pour le cours d'eau
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
- Système d'information de l'eau
Téléphone
+41 22 546 74 03
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Environ 2 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m | |
| BV_PRINCIPAL | String | 255 | Nom du bassin versant principal dans lequel se trouve l'espace minimal | |
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SPAGE | String | 255 | Nom du SPAGE dans lequel se trouve l'espace minimal | |
| DATE_ADOPTION | Date | 36 | Date à laquelle a été adopté l'espace minimal (date d'adoption du SPAGE concerné). |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1130408 | ||
| 2494589 | 2508362 | |
| 1110848 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux L 2 05
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Loi sur l'aménagement des cours d'eau 721.100
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) 721.100.1
Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux) 814.201
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux L 2 05
Informations complémentaires