Fiche de Métadonnée
Nom usuel
NORMES DE STATIONNEMENT SUR FONDS PRIVES
Classe
OTC_NORMES_STATIONNEMENT_PRIVE (ID: 2478)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages, Transport
Type de données
Polygone
Description
La classe d'entités des normes de stationnement sur fonds privés correspond à l'annexe du réglement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10), adopté par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2015.

Ce réglement vise à préciser les modalités régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement sur fonds privés lors de la construction ou la modification d'une construction, ou encore du changement d'affectation de bâtiments ou d'installations.

Les attributs présentent, entre autres, le nombre de places de stationnement voiture et moto, ainsi que le parcage de vélos, qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques des constructions envisagées. Ce nombre doit être considéré comme un minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui concerne les activités.
Aperçu
Partenaire
DI - Département des infrastructures
Responsable
Office cantonal des transports
Contact
Damien Cataldi
Téléphone
+4122 546 78 42
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
07.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation sur la base du parcellaire cadastral
Précision
Entre 5 et 10 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SECTEUR String 20 Catégories de périmètres ( I à VI ) régissant l'obligation d'aménager des places de stationnement. -Autre- correspond au périmètre hors secteurs
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
RATIO_CASES_HAB_LOGEMENT String 20 Ratios de stationnement voiture pour les logements. Nombre de cases -habitants- minimum pour 100m2 de surface brute de plancher.
RATIO_CASES_VISIT_LOGEMENT String 20 Ratios de stationnement voiture pour les logements. Nombre de cases -visiteurs- minimum pour 100 m2 de surface brute de plancher.
RATIO_PLACES_VELOS_LOGEMENT String 20 Ratio de stationnement pour les logements. Nombre de places -vélos- pour 100 m2 de surface brute de plancher.
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
RATIO_CASES_EMPLOYES_ACTIVITES String 20 Ratio de stationnement voiture pour les activités. Nombre de cases -employés- maximum pour 100 m2 de surface brute de plancher.
RATIO_CASES_VISIT_ACTIVITES String 20 Ratio de stationnement voiture pour les activités. Nombre de cases -visiteurs- maximum pour 100 m2 de surface brute de plancher.
RATIO_PLACES_2RM_LOGEMENT String 20 Ratio de places de stationnement 2 roues motorisés pour les logements. Nombre de place minimum pour 100 m2 de surface brute de plancher.
RATIO_PLACES_2RM_ACTIVITES String 20 Ratio de places de stationnement 2 roues motorisés pour les activités. Nombre de place minimum pour 100 m2 de surface brute de plancher.
RATIO_PLACES_VELOS_ACTIVITES String 20 Ratio de stationnement pour les activités. Nombre de places -vélos- pour 100 m2 de surface brute de plancher.
COEFF_REDUCTION_VSS_ACTIVITES String 20 Offre de stationnement en % des valeurs de la norme VSS SN 640 281 du 1er février 2006.
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135578
2485410 2512974
1109645
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP) L 5 05.10
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.05.2020