Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AUTORISATION DE CONSTRUIRE - OBJET
Classe
SIT_AUTOR_OBJET (ID: 3287)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Point
Description
Les objets sont les composants des dossiers d'autorisation de construire.
Par exemple, un dossier prévoit la construction de 3 villas :
il y a un numéro (le dossier) et 3 points (les objets) correspondant à chacune des villas.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Harris Spagnolo
Téléphone
+4122 546 64 49
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
09.06.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Automatique, sur l'adresse ou le n° de parcelle
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID_DOSSIER String 30 Identifiant dossier
ID_COMPOSANT String 32 Identifiant composant
NO_ORDRE SmallInteger 2 Numéro d'ordre
ORIGINE String 6 Origine
DATE_MAJ_2 Date 36 Date de la dernière mise à jour
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135444
2485714 2512875
1110155
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700 - Art. 22

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01
Annexe à la loi sur les routes L 1 10
Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 09.06.2020