Fiche de Métadonnée
Nom usuel
TENDANCE DU PLAN DIRECTEUR FORESTIER
Classe
FFP_TENDANCE_PDF (ID: 9630)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Le Plan Directeur Forestier représente le faîte de la planification forestière. Il vise à défendre les intérêts publics propres à la forêt et à assurer la coordination avec l'aménagement du territoire.
Sa durée de validité a été fixée à 20 ans afin d'assurer une continuité dans la manière de gérer les forêts.
L'attribution d'une tendance à une zone forestière module les actions prévues pour la fonction prioritaire.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Patrik Fouvy
Téléphone
+4122 388 55 48
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
13.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Entre 5 et 10 mètres
Echelle d'affichage
10000 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
TYPE String 20 Genre d'affectation de fonction: - espace forestier - accueil - nature - protection
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135427
2485431 2512953
1109645
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur les forêts (LFo) 921.0
Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01
Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) 921.20
Ordonnance sur les sbstances dangereuses pour l'environnement (Osubst) 814.013
Ordonnance relative au permis pour l'utilisation de produits de traitement des plantes dans l'économie forestière (OPerF) 814.013.52
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) 814.20
Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) 451.31
Code Civil Suisse
Plantations - Art. 678
Plantes - Art. 687
Droit d'accès sur le fonds d'autrui - Art. 699
Améliorations du sol - Art. 703
Normes de la SUVA pour la sécurité en forêt

Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Constitution genevoise - Art. 178A
Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10
Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01
Loi sur la faune M 5 05
Réglement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01
Réglement relatif à la protection de la flore M 5 25.03
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites L 4 05
Réglement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites L 4 05.01
Réglement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures M 5 10.08
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire en matière de zones de construction en forêt L 1 30
Réglement d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire en matière de zones de construction en forêt L 1 30.01
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Loi cantonale sur les eaux L 2 05
Réglement d'exécution de la loi cantonale sur les eaux L 2 05.01

Il convient de rappeler tout d'abord que, selon l'article 24 de la Constitution fédérale, du 29 mai 1874, il appartient à la Confédération d'exercer la haute surveillance sur la police des forêts et d'assurer leur conservation. Les cantons n'édictent que les compléments propres à leurs particularités, dans le cadre de l'application du droit fédéral.
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 13.05.2020