Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE DU SOUS-SOL (CSS) - PERIMETRE SECURITE TELECOM
Classe
CAD_SS_TELECOM_PERIM_SECU (ID: 0861)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Géologie, sols, dangers naturels
Type de données
Polygone
Description
Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, des périmètres de sécurité permettant de contacter le propriétaire de la proche conduite (voir attribut Propriétaire) et se conformer aux contraintes réglementaires et constructives.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers. La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT. Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Date de mise à jour
28.08.2023
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Dépend du propriétaire de la canalisation
Précision
Selon la valeur de l'attribut "Détermination planimétrique"
Echelle d'affichage
100 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID_PERIMETRE String 30 Identifiant unique du périmètre
TYPE_PROPRIETAIRE String 30 Type de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres
PROPRIETAIRE String 30 Propriétaire de la donnée
ETAT String 30 Etat du réseau
DETERMINATION_PLANIMETRIQUE String 30 Information sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu
REMARQUES String 255 Informations complémentaires
DATE_CHARGEMENT Date 36 Date de l'intégration des données dans le SITG.
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1127833
2491569 2498538
1120778
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 28.08.2023