Nom usuel
CADASTRE DU SOUS-SOL (CSS) - PERIMETRE SECURITE TELECOM
Classe
CAD_SS_TELECOM_PERIM_SECU (ID: 0861)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Géologie, sols, dangers naturels
Type de données
Polygone
Description
Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, des périmètres de sécurité permettant de contacter le propriétaire de la proche conduite (voir attribut Propriétaire) et se conformer aux contraintes réglementaires et constructives.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT.
Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Date de mise à jour
28.08.2023
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Dépend du propriétaire de la canalisation
Précision
Selon la valeur de l'attribut "Détermination planimétrique"
Echelle d'affichage
100 à 2500
Attributs
Nom |
Type |
Taille |
Description |
Origine |
OBJECTID |
OID |
4 |
Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
|
ID_PERIMETRE |
String |
30 |
Identifiant unique du périmètre |
|
TYPE_PROPRIETAIRE |
String |
30 |
Type de propriétaire :
- Confédération
- Canton
- Parapublic
- Privé
- Autres |
|
PROPRIETAIRE |
String |
30 |
Propriétaire de la donnée |
|
ETAT |
String |
30 |
Etat du réseau |
|
DETERMINATION_PLANIMETRIQUE |
String |
30 |
Information sur la précision du levé :
- précis
- imprécis
- inconnu |
|
REMARQUES |
String |
255 |
Informations complémentaires |
|
DATE_CHARGEMENT |
Date |
36 |
Date de l'intégration des données dans le SITG. |
|
SHAPE |
Geometry |
4 |
Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
|
SHAPE.AREA |
Double |
0 |
Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
|
SHAPE.LEN |
Double |
0 |
Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
|
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
|
1127833 |
|
2491569 |
|
2498538 |
|
1120778 |
|
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée :
28.08.2023