Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AUTORISATION DE CONSTRUIRE - DOSSIER
Classe
SIT_AUTOR_DOSSIER (ID: 0818)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Point
Description
Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :
- demande définitive (DD)
- demande préalable (DP)
- demande de renseignement (DR)
- autorisation par procédure accélérée (APA)
- autorisation par annonce de travaux (APAT)
- démolition (M)
- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).

La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office des autorisations de construire
Contact
Harris Spagnolo
Téléphone
+4122 546 64 49
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
09.06.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Automatique, sur l'adresse ou le n° de parcelle
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
LIEN_SAD String 100 Lien SAD
ID_DOSSIER String 30 Identifiant dossier
TYPE_DOSSIER String 15 Type de dossier
TYPE_OPERATION String 4 Type d'opération
NOM_DOSSIER String 100 Description du dossier
NO_DOSSIER Integer 4 Numéro de dossier
NO_COMPLEMENTAIRE SmallInteger 2 Numéro complémentaire
STATUT String 25 Statut
DATE_DEPOT Date 36 Date de dépôt
DESCRIPTION String 254 Description
OPERATION String 254 Opération
ORIGINE String 6 Origine
DATE_MAJ_2 Date 36 Date de la dernière mise à jour
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135451
2485677 2512905
1110012
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700 - Art. 22

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01
Annexe à la loi sur les routes L 1 10
Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 09.06.2020