Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AUTORISATION DE CONSTRUIRE - DOSSIER
Classe
SIT_AUTOR_DOSSIER (ID: 0818)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Point
Description
Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête :
- demande définitive (DD)
- demande préalable (DP)
- demande de renseignement (DR)
- par procédure accélérée (APA)
- par annonce de travaux (APAT)
- démolition (M)
- démolition par procédure accélérée (MPA)
- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).
La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.
Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.
- demande définitive (DD)
- demande préalable (DP)
- demande de renseignement (DR)
- par procédure accélérée (APA)
- par annonce de travaux (APAT)
- démolition (M)
- démolition par procédure accélérée (MPA)
- lois sur les eaux et les routes (LER)
- lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT)
- lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA).
La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc.
Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office des autorisations de construire
Contact
Harris Spagnolo
Téléphone
+4122 546 64 49
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.11.2023Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Automatique, sur l'adresse ou le n° de parcelle
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| LIEN_SAD | String | 100 | Lien SAD | |
| ID_DOSSIER | String | 30 | Identifiant dossier | |
| TYPE_DOSSIER | String | 15 | Type de dossier | |
| TYPE_OPERATION | String | 4 | Type d'opération | |
| NOM_DOSSIER | String | 100 | Description du dossier | |
| NO_DOSSIER | Integer | 4 | Numéro de dossier | |
| NO_COMPLEMENTAIRE | SmallInteger | 2 | Numéro complémentaire | |
| STATUT | String | 25 | Statut | |
| DATE_DEPOT | Date | 36 | Date de dépôt | |
| DESCRIPTION | String | 254 | Description | |
| OPERATION | String | 254 | Opération | |
| ORIGINE | String | 6 | Origine | |
| DATE_MAJ_2 | Date | 36 | Date de la dernière mise à jour | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1135451 | ||
| 2485677 | 2512905 | |
| 1110012 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700 - Art. 22
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01
Annexe à la loi sur les routes L 1 10
Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700 - Art. 22
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01
Annexe à la loi sur les routes L 1 10
Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05
Informations complémentaires