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2016-07-14T10:36:19
2023-11-01T15:48:05
2020-05-07T15:04:05
1.0
fra
20231101
ArcGIS Metadata
1.0
dataset
Oui
8f28a350-68f5-41a0-a78e-c8ad96b4bb2b
-
Système d'information du territoire genevois
Direction de l'information du territoire
DT - Département du territoire
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Digitalisation
Variable
1000 à 25000
GCS_CH1903+
EPSG
8.6.2
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
CSV
GDB
GML
KML
SHP
-
Esri ArcGIS Rest
https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/RDPPF_EXTRACTION_GRAVIERES/FeatureServer
WFS
https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/RDPPF_EXTRACTION_GRAVIERES/MapServer/WFSServer
RDPPF - PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
2016-07-20
https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf
https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat.
Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage.
Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.
Les plans d'extraction sont élaborés et adoptés conformément aux art. 6 et 7 de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA).
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation
fra
8a90ed6c-e854-4828-8be6-fc70a25c2280
Marc
Piccino
Service de géologie, sols et déchets
DT - Département du territoire
+4122 546 70 66
marc.piccino@etat.ge.ch
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement
46.206403
46.142785
6.069526
5.999330
1118005.318900
1111027.840000
2494153.560000
2488857.473800
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/APERCU/GOL_GRAVIERE_PLANS_EXTRACTION.jpg
-
Irrégulière
20231101
1348
CH
fr
2007-01-01
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 22 juin 1979
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), du 4 juin 1987 L 1 30
Loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA) du 28 octobre 1999 L 3 10
Règlement dapplication de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (RGEA) du 19 avril 2000 L 3 10.03
2016-07-20
RDPPF_EXTRACTION_GRAVIERES
Feature Class
Simple
002
False
OBJECTID
Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
OBJECTID
4
10
0
Esri
Internal feature number.
Sequential unique whole numbers that are automatically generated.
OID
NO_PLAN
Numéro officiel du plan
NO_PLAN
50
0
0
String
COMMUNE
Commune de localisation
COMMUNE
50
0
0
String
DATE_ADOPTION
Date d'adoption par le Conseil d'Etat
Date d'adoption
36
0
0
Date
STATUT_JUR
Statut juridique
Statut juridique
50
0
0
String
LIEN_PLAN
Lien vers le plan pdf adopté
Lien WEB vers le plan
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0
0
String
LIEN_ACE
Lien vers l'Arrêté du Conseil d'Etat pdf
Lien WEB vers l'arrêté du Conseil d'Etat
1073741822
0
0
String
LIEN_DJ_COMP
Lien complémentaire I
Lien WEB vers une disposition juridique complémentaire
1073741822
0
0
String
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Lien vers le site du GESDEC
LIEN_SITE_GESDEC
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0
0
String
LIEN_INFO_COMP
Lien complémentaire II
Lien WEB vers des informations complémentaires
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0
0
String
AUTORITE_COMP
Autorité compétente
AUTORITE_COMP
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0
0
String
EREBID
Identifiant unique RDPPF
EREBID
4
10
0
Integer
DATE_MAJ
Date de mise à jour
DATE_MAJ
36
0
0
Date
SHAPE
Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Shape
4
0
0
Esri
Feature geometry.
Coordinates defining the features.
Geometry
SHAPE.AREA
Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.AREA
0
0
0
Double
SHAPE.LEN
Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE.LEN
0
0
0
Double
36
RDPPF_EXTRACTION_GRAVIERES