Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CONDUITES DE COMBUSTIBLE, CARBURANT ET LIGNES A HAUTE-TENSION
Classe
CAD_ELEMENT_CONDUITE (ID: 7887)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Ligne
Description
Cette classe d'objets est l'une des 8 couches d'informations cataloguée dans le modèle de données de la mensuration officielle. Elle fait partie des couches d'informations figurant dans le plan du registre foncier.

Elle décrit les conduites de pétrole, de gaz et autres conduites régies par la législation sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux.

A ces données ont été ajoutées les lignes haute-tension traversant le territoire genevois.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
11.11.2021
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Numérisation
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
MUTNUM String 8 Numéro de mutation
EXPLOITANT String 50 Nom de l'exploitant de la conduite ou de la ligne haute-tension
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
GENRE String 20 Genre de la conduite: - gazoduc - oléoduc - électricité HT
PROVENANCE String 25 Provenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
DATEDT Date 36 Date de dernier traitement
MUTCOM SmallInteger 2 Numéro de commune de mutation
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
NIVEAU String 10 Niveau
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1131279
2493248 2509458
1111169
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 11.11.2021