Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ETAT DE SEPARATION DES BIENS-FONDS
Classe
SCA_ESPASS_RACCORDEMENTS (ID: 2344)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Cette couche permet la gestion administrative du raccordement des eaux polluées et non polluées en système séparatif des parcelles concernées par un chantier d'assainissement des eaux.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Fabrice Roth
Téléphone
+4122 546 74 27
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Non définie
Echelle d'affichage
500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID Integer 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
RACC_ID Integer 4 Identifiant du raccordement
NUMERO String 255 Numéro du raccordement
ETATAVANCEMENTRACC Integer 4 Etat d'avancement du raccordement 1 : Délai non échu 2 : Délai échu 3 : N/A
ESTSUPPRIME Integer 4 Statut de suppression du raccordement 1 : Oui 2 : Non
DATECREATION Date 36 Date de création du raccordement
DATEMODIFICATION Date 36 Date de la dernière modification du raccordement
CHANTIER_FK Integer 4 Numéro d'identification du chantier auquel le raccordement est rattaché
NOCOMM Integer 4 Code de la commune
COMMUNE String 30 Nom de la commune
INSPCONTROLE1_FK Integer 4 Code de l'inspecteur de l'assainissement pour le contrôle 1
INSPCONTROLE2_FK Integer 4 Code de l'inspecteur de l'assainissement pour le contrôle 2
INSPCONTROLE3_FK Integer 4 Code de l'inspecteur de l'assainissement pour le contrôle 3
FEUILLECADASTRALE String 25 Numéro de la feuille cadastrale
FEUILLECADASTRALESIG String 25 Numéro de la feuille cadastrale selon les SIG
CLASSEMENTGUICHET String 25 Numéro de classement au guichet de renseignements des canalisations
STATUTPLANCANALISATION Integer 4 Statut du plan de canalisation du raccordement 1 : (vide) 2 : Raccord privé 3 : Protocole 4 : Plan global
STATUTPUITS Integer 4 Existence d'un puits perdu 1 : Oui 2 : Non
STATUTFOSSE SmallInteger 2 Existence d'une fosse 1 : Oui 2 : Non
STATUTTAXATION Integer 4 Taxe d'écoulement à payer 1 : Oui 2: Non
STATUTRACCORDEMENT Integer 4 Statut du raccordement de la parcelle 1 : Non raccordé 2 : En cours 3 : Raccordé 4 : N/A
DATEFACTURATION Date 36 Date de facturation de la taxe d'écoulement
DATEPAIEMENTTAXE Date 36 Date du paiement de la taxe d'écoulement
DATEMISEENDEMEURE Date 36 Date de la mise en demeure
DATEDELAIMED Date 36 Date du délai de la mise en demeure
DATEREPORTDELAIMED Date 36 Date du report de délai de la mise en demeure
DATERAPPEL1 Date 36 Date du rappel 1
DATERAPPEL2 Date 36 Date du rappel 2
DATEDEMANDETRAVAUX Date 36 Date de la demande de travaux
DATEDELAIDEMANDETRAVAUX Date 36 Date du délai de la demande de travaux
DATEREPORTDELAIDEMTRAV Date 36 Date du report de délai de la demande de travaux
DATEPROCCONTENTIEUX Date 36 Date du début de la procédure contentieux
DATECONTROLE1 Date 36 Date du contrôle 1
DATECONTROLE2 Date 36 Date du contrôle 2
DATECONTROLE3 Date 36 Date du contrôle 3
DATEDEROGATION Date 36 Date de la dérogation
DATECERTIFCONFORMITE Date 36 Date du certificat de conformité
COMMENTAIRE String 200 Commentaire libre
NOMTIERS String 25 Nom du tiers répondant pour le/les propriétaire(s)
ADRESSETIERS String 50 Adresse du tiers répondant
NOTELTIERS String 15 Numéro de téléphone du tiers répondant
NOPARCELLE String 7 Numéro actuel de la parcelle
NOPARCELLEORIG String 7 Numéro d'origine de la parcelle
OBJECTID_1 OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1134341
2486194 2511716
1110821
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023