Fiche de Métadonnée
Nom usuel
INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX
Classe
SCI_PBC_OBJET (ID: 8064)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Polygone
Description
INVENTAIRE PBC - IMMEUBLES, OUVRAGES OU LIEUX (PROTECTION DES BIENS CULTURELS)

En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire.

Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral.

L'édition 1995 est actuellement en vigueur.

Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.
Aperçu
Partenaire
DSM - Département de la santé et des mobilités
Responsable
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Contact
David Gysler
Téléphone
+4122 727 02 02
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Semestrielle
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
1 mètre
Echelle d'affichage
250 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
NUMERO Integer 4 Identifiant de l'objet
OBJET String 85 Nom de l'objet
REMARQUE String 39 Information complémentaire
LIEU String 24 Précision géographique
ADRESSE String 85 Adresse de l'objet
COMMUNE String 19 Commune sur laquelle se situe l'objet
OPC String 50 OPC ou ORPC sur laquelle se situe l'objet
IMPORTANCE String 2 Degré d'importance: - nationale A - régionale B
MS_C String 19 Numéro des objets cantonaux classés monuments historiques
MS_E Integer 4 Numéro du répertoire cantonal des ensembles
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
MS_I String 6 Numéro des bâtiments inscrits à l'inventaire cantonal
VUE String 150 Lien vers une photo de l'objet
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1134083
2486623 2509563
1111113
Aspects légaux
Textes internationaux

Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé 520.3
Ordonnance fédérale sur la protection des biensculturels en cas de conflit armé 520.31
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023