Fiche de Métadonnée
Nom usuel
REFPU PERIMETRE VALIDITE ADOPTE (Surface)
Classe
RPU_PERIMETRE_VALIDITE_ADOPT (ID: 8087)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.
La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).
Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.
Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.
En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.
Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.
La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.
Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.
Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Alexandre Vacher
Téléphone
+4122 546 73 29
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire
Méthode d'acquisition
Numérisation-digitalisation
Précision
5 mètres
Echelle d'affichage
1:5000 à 1:25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| TYPE_PLAN | String | 35 | Type de plan | |
| NO_PLAN | Integer | 4 | Numéro du plan | |
| INDICE | String | 1 | Indice | |
| COMMUNE | String | 20 | Commune | |
| COQUAR | String | 20 | Code du quartier | |
| LIEU | String | 50 | Lieu | |
| DATE_ADOP_CE | Date | 36 | Date d'adoption par le Conseil d'Etat | |
| DATE_DJ_COMP | Date | 36 | Date de décision juridique complémentaire | |
| STATUT_JUR | String | 50 | Statut juridique | |
| LIEN_PLAN | String | 250 | Lien vers le plan | |
| LIEN_ACE | String | 250 | Lien vers l'avis du Conseil d'Etat | |
| LIEN_REGLEMENT | String | 250 | Lien vers le réglement | |
| LIEN_DJ_COMP | String | 250 | Lien vers la décision juridique complémentaire | |
| LIEN_CET | String | 250 | Lien vers CET | |
| LIEN_REIE | String | 250 | Lien vers REIE | |
| LIEN_P_REIE | String | 250 | Lien vers P-REIE | |
| LIEN_MESURE_P | String | 250 | Lien vers MESURE-P | |
| LIEN_RAPP_EXP | String | 250 | Lien vers le rapport d'expertise | |
| LIEN_INFO_COMP | String | 250 | Lien vers l'information complémentaire | |
| LIEN_SAD | String | 250 | Lien vers le suivi administratif des dossiers | |
| EREBID | Integer | 4 | Identifiant fédéral EREBID | |
| DATE_MAJ | Date | 36 | Date de mise à jour | |
| REMARQUE_IV | String | 150 | Remarque IV | |
| REMARQUE_V | String | 150 | Remarque V | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| IFC | String | 3 | Indice IFC | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1134188 | ||
| 2486799 | 2508686 | |
| 1110771 |
Aspects légaux
-
Informations complémentaires
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève