Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (EPH)
Classe
DAS_ETAB_HANDICAPE (ID: 7821)
Thème(s) ISO
Population, société, culture, Santé
Type de données
Point
Description
Il y a 15 EPH dans le canton, dont plusieurs sont multi-sites.

Tous les établissements soumis à la loi sur l'intégration des personnes handicapées - LIPH - doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploitation.
Cette autorisation d'exploitation a valeur de reconnaissance au sens de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI).

Les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) qui sont situés sur le territoire genevois et ayant la qualité de personne morale ou dépendant d'une personne morale sont donc soumis à une autorisation d'exploitation, selon l'article 10 LIPH.
Aperçu
Partenaire
DCS - Département de la cohésion sociale
Responsable
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Contact
Michel Berclaz
Téléphone
+41 22 546 51 19
Email
Site internet
Format disponible
CSV, DXF, GDB, GML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Sur le point adresse
Précision
Fiable
Echelle d'affichage
2500 à 10'000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID SmallInteger 2 Identifiant unique de l'établissement
TYPE_ETABL String 9 Type de l'établissement
ORGANISME String 65 Gestionnaire de l'établissement
ADRESSE String 50 Adresse
TEL String 16 Téléphone
LIEN_WWW2 String 25 Lien web secondaire
HANDICAP String 10 Types de handicap encadrés - mental - physique - psy - sens - toxico
NOM String 65 Nom de l'établissement
LIEN_WWW1 String 50 Lien web principal
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1127422
2493091 2504893
1112364
Aspects légaux
K 1 36
Loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) 

831.26
Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023