Nom usuel

PANNEAUX D'INFORMATION ET DE PRESCRIPTION

Classe

FFP_PANNEAUX (ID: 0548)

Thème(s) ISO

Agriculture, Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature, Edifices, infrastructures, ouvrages

Type de données

Point

Description

Cette couche contient l'ensemble de la signalisation qui appartient à l'OCAN.
L'objectif de cette couche est de regrouper les informations de plusieurs services afin d'améliorer la gestion et la visibilité de ces données.

Rappel historique:

Cette classe d'entité regroupe les informations des anciennes couches:
- FFP_PANNEAUX
- FFP_MOB_PANNEAU_CAP
Ainsi que les informations des campagnes de relevé de terrain 2014-2015

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Contact

Luc Deley

Téléphone

+4122 388 55 43

Email

luc.deley@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-agriculture_et_ecologie

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Méthode d'acquisition

Relevé terrain au GPS

Précision

5 mètres

Echelle d'affichage

1:5000

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ETAT_PANNEAU	String	30	Etat du panneau - Bon - A nettoyer - A remplacer - A réparer
ETAT_SUPPORT	String	30	Etat du support - Bon - A nettoyer - A remplacer - A réparer
REMARQUE	String	200	Remarque
MATERIAU_AME	String	30	Materiaux utilisé pour l'âme du panneau - Bois - Métal - Plastique - Composite
AZIMUT	Double	8	Orientation du panneau
NUM_DGNP	Integer	2	Identifiant unique pour l'ensemble des panneaux
DATE_POSE	Integer	2	Date de pose
DATE_FIN_VALIDITE	Integer	2	Date de la fin de validité d'un panneau. Passé cette date, il doit être retiré - Ilimité - 2016 - 2017 - etc
TYPE_FONDATION	String	30	Type de fondation du support
SUPPORT	String	30	Support de fixation du panneau - Cadre - Poteau bois - Poteau métal - Support existant
REALISATION	String	30	Méthode de confection - Auto-collant - Peinture - Sérigraphie - Autre
LARGEUR	Integer	8	Largeur du panneau
LONGUEUR	Integer	8	Longueur du panneau
STATUT_PANNEAU	String	30	Etat sur place - Actuel - Non actuel - Obsolète
CATEGORIES	String	30	Catégories - Réseau forêt - Sentiers thématiques - Sites protégés - Pêche - Cours d'eau - Gestion forestière - Accueil du public - Nature en campagne - Nature en ville - Agriculture - Paysage
CONTENU	String	50	Décrit le contenu du panneau
GLOBID_ORIGINE	String	100	Identifiant unique par panneau
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/FFP_PANNEAUX/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/FFP_PANNEAUX/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1135498
2485459		2512620
	1109658

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) 741.01
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) 741.21
Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) 922.32

Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les forêts (LForêts) M 5 10
Règlement d'application de la loi sur les forêts M 5 10.01
Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures M 5 10.08
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) H 2 05
Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens M 3 45
Loi sur la pêche (LPêche) M 4 06
Loi sur la protection générale des rives du Rhône L 4 13
Loi sur les construction et les installations diverses (LCI) L 5 05

Informations complémentaires

Conformément aux législations fédérales et cantonales l'OCAN est compétente pour édicter des mesures de réglementation afin de limiter l'accès à certains secteurs de la forêt, des sites protégés et des réserves naturelles, ainsi que du lac et des cours d'eau et de procéder à la mise en place d'une signalisation ad hoc. Une signalisation informative et de prescription gérant les activités de plein air est également mise en place afin d'assurer la protection de la faune et de la flore sauvage, le maintien des milieux et de la zone agricole.