Fiche de Métadonnée
Nom usuel
NAVIGATION DE PLAISANCE - CORPS MORTS
Classe
LCE_CORPS_MORT (ID: 8933)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages, Population, société, culture
Type de données
Point
Description
Les places d'amarrages, corps morts et dépôts à terre géoréférencés permettent de situer exactement l'emplacement d'un bateau au bénéfice d'une autorisation et d'identifier son détenteur.
Ces informations sont indispensables lors de contrôle de conformité de l'utilisation du domaine public et lorsqu'il faut atteindre en urgence un détenteur.
En outre, elles permettent un premier contrôle technique lors de rocade ou d'attribution de places.
Ces informations sont indispensables lors de contrôle de conformité de l'utilisation du domaine public et lorsqu'il faut atteindre en urgence un détenteur.
En outre, elles permettent un premier contrôle technique lors de rocade ou d'attribution de places.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Fabrice Roth
Téléphone
+4122 546 74 27
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
03.06.2024Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Entre 1 et 5 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| NUMERO_ACTUEL | String | 20 | Numéro du corps mort | |
| ANCIEN_NUMERO | String | 20 | Ancien numéro du corps mort | |
| SECTEUR | String | 20 | Secteur dans lequel se trouve le corps mort | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Services en ligne
| Type | Adresse |
|---|
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1134245 | ||
| 2500518 | 2507821 | |
| 1117938 |
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur le domaine public L 1 05
Réglement sur l'occupation des eaux publiques L 1 05.04
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05
Réglement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05.01
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur le domaine public L 1 05
Réglement sur l'occupation des eaux publiques L 1 05.04
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05
Réglement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises H 2 05.01
Informations complémentaires