Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SITES POLLUES
Classe
GOL_SITES_POLLUES (ID: 4265)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Approvisionnement, élimination, communication, Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.

Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:

- les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :

- les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ;

- les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Silvio Cuccodoro
Téléphone
+4122 546 70 74
Email
silvio.cuccodoro@etat.ge.ch
Site internet
https://www.ge.ch/sites-contamines-pollues-procedures-osites-oled
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Correspondant au Plan de base MO 1:2500
Echelle d'affichage
2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
META_INFORMATION String 100 Lien sur www.sitg.ch (Dictionnaire de données)
NO_GSIPOL String 10 Identifiant du site
NO_OFFICIEL String 50 Numéro officiel du site
RAISON_SOCIALE String 250 Type et activité du site pour les aires d'exploitations Type et quantité de déchets présents sur le site pour les sites de stockage
TYPE_SITE String 19 Type de site (Aire d'exploitation, site de stockage, lieu d'accident)
TYPE_POLLUTION String 250 Type de pollution constatée sur le site pour les lieux d'accidents
DATE_PREMIERE_MENTION String 15 Période (approximative) de début d'exploitation pour les aires d'entreprise Période (approximative) de début de stockage des déchets pour les sites de stockage
DATE_DERNIERE_MENTION String 15 Période (approximative) de fin d'exploitation pour les aires d'entreprise Période (approximative) de fin de stockage des déchets pour les sites de stockage
CODE_NOGA String 20 Code des branches économique NOGA
LIBELLE_NOGA String 250 Libellé des codes NOGA
TYPE_ACTIVITE_OU_TYPE_REMBLAI String 250 Domaine d'activité plus détaillée pour les aires d'exploitation Type de déchets présents sur le site pour les sites de stockage
ATTEINTE_CONSTATEE String 250 Atteintes déjà constatées
EVENEMENT_PARTICULIER String 250 Evénements particuliers
EAU_SOUTERRAINE_MENACEE String 3 Domaines de l'environnement menacés (Eau souterraine)
EAU_SURFACE_MENACEE String 3 Domaines de l'environnement menacés (Eau de surface)
SOL_MENACE String 3 Domaines de l'environnement menacés (Sol)
AIR_MENACE String 3 Domaines de l'environnement menacés (Air)
ATTEINTE_ENV_POSSIBLE String 3 Site pour lequel on ne s'attend à aucune atteinte nuisible ou incommodante sur l'environnement
INVESTIGATION String 3 Site pour lequel il faut procéder à une investigation afin de déterminer s'il nécessite une surveillance ou un assainissement
AUTRE_STATUT String 100 Autre statut après investigation ou mesures réalisées (pollué, à surveiller ou contaminé)
INVESTIGATION_HISTO_REALISEE String 3 Investigation historique déjà réalisée
INVESTIGATION_TECHN_REALISEE String 3 Investigation technique déjà réalisée
INVESTIGATION_DETAIL_REALISEE String 3 Investigation de détail déjà réalisée
PROJET_ASSAINISSEMENT_REALISE String 3 Projet d'assainissement déjà réalisé
ASSAINISSEMENT_REALISE String 3 Assainissement déjà réalisé
DOCUMENTATION_EXISTANTE String 3 Documentation existante
TYPE_POLLUANT String 250 Type de polluants déversés sur le site pour les lieux d'accidents
QUANTITE_POLLUANT_ECOULEE String 100 Quantité de polluant(s) écoulée lors de l'accident
QUANTITE_POLLUANT_RECUPEREE String 100 Quantité de polluant(s) récupérée suite à l'accident
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
DATE_ACCIDENT Double 8 Date de l'accident
VOLUME_DECHET Double 8 Volume de déchets présents sur le site pour les sites de stockage en m3
Services en ligne
Type Adresse
Esri ArcGIS Rest https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/GOL_SITES_POLLUES/FeatureServer
WFS https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/GOL_SITES_POLLUES/MapServer/WFSServer
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1134709
2486143 2512034
1111080
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) 814.680

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés K 171
Informations complémentaires
https://www.ge.ch/sites-contamines-pollues-procedures-osites-oled
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023