Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RELATIONS ENTRE BATIMENTS ET CHAUDIERES CENTRALISEES
Classe
SCANE_RELATION_BATI_CHAUDIERE (ID: 6378)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Ligne
Description
Cette couche représente les relations entre les chaudières dites "centralisées" et les bâtiments qu'elles desservent. Il existe des chaudières centralisées qui alimentent en chaleur plusieurs bâtiments. Les relations chaudières indiquent quels sont les bâtiments qui sont alimentés par une même chaudière centralisée.

Les données proviennent de l'application TopoIDC (OCEN).

Elles sont saisies par des concessionnaires mandatés par le propriétaire du bâtiment ou son répondant (par exemple une régie), les concessionnaire sont accrédités par l'OCEN, et sont responsables de saisir les données et calculer l'IDC (indice de dépense de chaleur) en conséquence.
Seuls les bâtiment ayant fait l'objet d'un calcul d'IDC sont renseignés.

L'exactitude de la donnée dépend de la qualité de saisie effectuée par les concessionnaires, ces relations ne sont pas systématiquement contrôlées par l'OCEN.
La fréquence de mise à jour dépend de la saisie de l'IDC, soit en principe une par année, mais les données saisie sont mises à jour en continue (au plus de manière hebdomadaire).
Le Code ICF correspond l'identifiant unique de chaudière (ICF : anciennement Inspection Cantonale du Feu).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'énergie
Contact
Basile Grandjean
Téléphone
+4122 327 93 67
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
02.07.2024
Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire
Méthode d'acquisition
Les données proviennent de l'application TopoIDC (OCEN). Elles sont saisies par les propriétaires des bâtiments ou par leurs concessionnaires. 
Précision
5 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 5000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGID_CHAUDIERE Integer 4 Numéro EGID (Identifiant fédéral unique des bâtiments) du bâtiment où se trouve la chaudière
EGID_BATIMENT Integer 4 Numéro EGID (Identifiant fédéral unique des bâtiments) du bâtiment qui est alimenté par la chaudière
ADRESSE_BATIMENT String 40 Adresse du bâtiment alimenté par la chaudière centralisée
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
CODE_ICF String 20 Identifiant unique de la chaudière alimentant les différents bâtiments BD RAMONAGE
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1134215
2486608 2512661
1110865
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Art. 14, al. 7 (L 2 30.01) Règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) :
L'indice de dépense de chaleur ainsi que l'emplacement et le type de système de production de chaleur sont des données intégrées au système d'information du territoire genevois et sont rendues publiques par ce biais.
Informations complémentaires
Ces données s'inscrivent également dans l'art. 7 & 8 L 2 30 Loi sur l'énergie (LEn)
Date de mise à jour de la métadonnée : 02.07.2024