Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE DU SOUS-SOL (CSS) - PERIMETRE SECURITE GAZ
Classe
CAD_SS_GAZ_PERIMETRE_SECURITE (ID: 5765)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Géologie, sols, dangers naturels
Type de données
Polygone
Description
Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les périmètre de sécurité gaz situées sous le domaine public.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT.
Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Date de mise à jour
28.08.2023Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Méthode d'acquisition
Dépend du propriétaire de la canalisation
Précision
Selon la valeur de l'attribut "Détermination planimétrique"
Echelle d'affichage
100 à 2500
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| DETERMINATION_PLANIMETRIQUE | String | 50 | Information sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| TYPE_PROPRIETAIRE | String | 50 | Type de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m | |
| REMARQUES | String | 50 | Informations complémentaires | |
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| PROPRIETAIRE | String | 50 | Propriétaire de la donnée : CONFEDERATION - CFF - Inconnu CANTON - DT_DCMO - DT_OCM - DCTI_CTI - DCTI_GCI - Inconnu PARAPUBLIC - Aéroport international de Genève - SIG - Chauffage à distance - SIG - Eau potable - SIG - Electricité - SIG - Eaux usées - SIG - Gaz - SIG - Télécom - Fondation terrains industriels - Transports publics genevois - Hôpitaux universitaires de Genève - Inconnu PRIVE - Swisscom - Télégenève - COLT - LD Communication - Cablecom - Sunrise - Gaznat - Inconnu AUTRES - CERN - Particulier - Inconnu | |
| ID_PERIMETRE | String | 30 | Identifiant objet du propriétaire | |
| DATE_CHARGEMENT | Date | 36 | Date de chargement |
Services en ligne
| Type | Adresse |
|---|
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1141925 | ||
| 2495111 | 2512820 | |
| 1111159 |
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Informations complémentaires